Réflexion sur la présence de l’avocat en enquête préliminaire : le monde judiciaire veut se donner les moyens

« La présence de l’avocat en enquête préliminaire » c’est le thème choisi par les acteurs du monde judiciaire et sur lequel ils ont réfléchi lors de la première session de l’Université judiciaire qui a ouvert ses portes le vendredi 21 octobre 2016 à Ouagadougou. La cérémonie d’ouverture de ladite présidée par le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des sceaux Bessole René Bagoro a été l’occasion pour ce dernier de rappeler que l’assistance du suspect par un avocat en enquête préliminaire renforce les droits de la défense.
Session de l’Université judiciaire, c’est la première du genre qui a regroupé en seul endroit les acteurs intervenant dans le domaine judiciaire à savoir, les avocats, les magistrats, les greffiers, les huissiers, la police judiciaire, etc. et qui n’ont pas l’habitude de discuter ensemble si on en croit le président du comité d’organisation Me Siaka Niamba. Il a confié que c’est sous l’impulsion du bâtonnier Mamadou Savadogo que le monde judiciaire s’est donné rendez-vous à la Maison de l’avocat pour réfléchir sur le thème : « La présence de l’avocat en enquête préliminaire ». C’est une initiative qui n’a pas laissé indifférent le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des sceaux Bessole René Bagoro qui a procédé à l’ouverture de ladite session. Se référant à l’article 5 du règlement N°5/CM/UEMOA relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace de l’Union économique monétaire ouest africaine (UEMOA) qui prévoit que : « Les avocats assistent leurs clients dès leur interpellation, durant l’enquête préliminaire, dans les locaux de la police, de la gendarmerie, ou devant le parquet », le ministre a indiqué que le thème choisi est évocateur. Il se dit alors convaincu que l’assistance du suspect par un avocat en enquête préliminaire renforce les droits de la défense et, partant des droits humains fondamentaux. Selon son analyse, ledit article a le grand mérite d’avoir clos la controverse sur l’admission en droit burkinabè de la présence de l’avocat pendant l’enquête policière. « Il s’agit là d’une avancée considérable car la personne suspectée d’avoir commis une infraction pourra légitimement s’en expliquer librement sans contrainte ni violence, dans un langage qu’il maîtrise et en toute confiance » a souligné le ministre en charge de la justice, Bessole René Bagoro.

S’il est reproché à l’avocat de ralentir l’enquête ou de l’entraver selon le bâtonnier Mamadou Savadogo, le magistrat de formation Bessole René Bagoro pense que le législateur n’a pas entendu faire de l’avocat assistant le suspect en enquête préliminaire ni un perturbateur ni un spectateur. Pour le bâtonnier, la présente session de l’université judiciaire va permettre alors aux participants de réfléchir sur comment l’avocat assiste-il son client ? Comment participe-t-il à la défense des droits de son client sans entraver l’enquête en cours ?
Afin de permettre aux différentes parties d’exercer, dans la quiétude et le respect mutuel, le ministre a déclaré : « Il vous appartiendra, (police judiciaire, magistrature et barreau), avec les orientations avisées du monde universitaire de conjuguer vos efforts pour trouver le formule adéquate qui d’une part favorisera une jouissance effective par le justiciable de son droit à la défense et d’autre part, conservera aux officiers de police judiciaire toute leur efficacité dans la conduite des enquêtes ». Pour sa part, il a donné l’assurance du département ministériel dont il a la charge à accueillir avec enthousiasme et exploiter les fruits des réflexions qui seront issus des échanges.

Alex KABORE