Facture normalisée de la Direction générale des impôts : L’innovation majeure pour lutter contre la fraude

La Direction générale des impôts (DGI) a convié les hommes de médias à un point de presse le vendredi 20 janvier 2017 à Ouagadougou. Elle a communiqué sur ses objectifs de 2017 et une innovation importante à savoir la facture normalisée.

2016 a été une année difficile pour les finances publiques en général et pour la fiscalité en particulier. Cette déclaration est du directeur général de la Direction générale des impôts (DGI) Adama Badolo. Malgré cette situation, il reste de même optimiste pour l’année 2017. Il déclare à cet effet : « L’année 2017 sera incontestablement celle des grands défis pour la Direction générale des impôts ». Il justifie son propos à travers des chiffres exorbitants. D‘après lui en effet, les prévisions de recouvrement des ressources propres de la Loi de finances est de 1438,27 milliards de francs CFA et l’objectif assigné à la DGI est de 720,69 milliards de francs CFA, soit 50,11% de l’objectif global. Pour les collectivités territoriales, la DGI s’engage à recouvrer à leur profit au moins 25 milliards de francs CFA pour cette année. Pour atteindre cet objectif, l’institution prévoit recouvrer 126 milliards de francs CFA de plus qu’en 2016 selon le DG. Pour cela, elle sera obligée de recouvrer 10, 5 milliards de francs CFA chaque mois. Il s’agit là d’un sacré défi dont Adama Badolo a conscience ; « autant dire que la tâche sera difficile, mais pas impossible » a-t-il indiqué. Pour réussir ce challenge la Direction générale des impôts compte mener des actions et réformes dont la plus importante et la plus prometteuse est la facture normalisée selon le principal conférencier.

La facture normalisée, l’innovation de l’année

Afin de réussir la mission assignée, la DGI a mis en place la facture normalisée. Il s’agit d’une facture sécurisée par l’apposition d’un sticker si on en croit le patron de l’institution. D’après lui, les stickers ont pour fonction d’identifier, de tracer et d’authentifier chaque facture émise de façon individuelle. « Ainsi le sticker est en lien avec une base de données » a souligné Adama Badolo. En résumé, l’apposition du sticker constitue l’élément fondamental de sécurisation de la facture normalisée selon le DG. Il a indiqué que mise à part l’apposition d’un sticker, la facture normalisée comporte également des mentions obligatoires prescrites par le code des impôts, notamment en son article 373. D’après lui, son mode d’édition répond à des conditions particulières permettant à l’administration fiscale de l’authentifier et de répertorier l’ensemble des factures en circulation au Burkina Faso.
La mise en œuvre de ladite facture se fera en deux étapes selon le conférencier du jour. La première concernera le segment supérieur des entreprises. Il s’agit uniquement des entreprises soumises à la facturation de la TVA domiciliées fiscalement dans les centres des impôts des deux grandes villes que sont Ouagadougou et Bobo-Dioulasso a confirmé le patron de la DGI. Il a souligné qu’à l’issue de cette première étape qui se déroulera tout au long de l’année 2017, l’obligation de l’utilisation de la facture normalisée s’étendra dans un premier temps à l’ensemble des contribuables du régime réel normal d’imposition. Dans un second temps, elle s’étendra en 2018 aux autres segments d’entreprises relevant du régime simplifié d’imposition et de la contribution du secteur informel avec l’introduction des factures pré-imprimées.
Il faut dire que l’introduction de la facture normalisée a des avantages pour les entreprises, l’Etat et les consommateurs. En ce qui concerne les entreprises, elle va permettre de lutter contre la concurrence déloyale ; formaliser le secteur informel, appropriation sur l’obligation de délivrance de factures conformes au droit commercial, réduire le contentieux fiscal sur les conditions de forme des factures, sécuriser le droit à déduction de la TVA. Elle va également permettre à l’Etat de lutter contre la fraude fiscale et le faux, lutter contre l’économie souterraine, sécuriser le droit à déduction de la TVA, dynamiser le rendement de l’IS, du BIC, de la TVA, de la CME. Pour le consommateur, la facture normalisée va non seulement sécuriser le droit de propriété, mais aussi justifier en toute sécurité les achats.

Par Alex SAWADOGO

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