Justice : la Cour pénale internationale en débat à Ouagadougou, les 5 et 6 octobre prochains

Le 17 juillet 2018, la communauté internationale a commémoré le 20e anniversaire du Statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale (CPI). Cette halte est intervenue dans un contexte où la juridiction internationale est l’objet de vives critiques sur le continent africain. D’où la pertinence de cette série d’activités sur le sujet au Burkina, dans le cadre de cette commémoration. L’initiative est du Centre africain de droit international pénal et de droit humanitaire (CADIPH), dirigé par Dr Émile Ouédraogo, spécialiste en droit international et en droit international humanitaire. Pour en savoir davantage sur ces activités relatives à la vie de la CPI, qui regroupent au Burkina des panélistes venus également de la Haye, nous avons rencontré le directeur exécutif et membre-fondateur du CADIPH, Dr Émile Ouédraogo. Dans cet entretien, l’ancien pensionnaire de l’Institut des hautes études internationales et du développement de Genève, et avocat au barreau du Québec, présente également ce centre dont il a en charge la gestion.

Lefaso.net : L’on est tenté de savoir davantage sur le parcours du jeune docteur en droit international que vous êtes !

Dr Emile Ouédraogo (E.O.) : J’ai d’abord eu un parcours type comme la plupart des étudiants burkinabè en droit en son temps à la faculté de droit de l’Université de Ouagadougou. J’ai d’abord obtenu une Maîtrise en droit. Ensuite, j’ai eu la chance, comme certains Burkinabè, de pouvoir faire un voyage à Genève, où je suis allé faire des études de Master en droit international humanitaire et en droits de l’Homme. J’ai obtenu ce Master et après ce diplôme, j’ai eu l’envie de poursuivre aussi loin que possible mes études de droit. C’est ainsi que j’ai décidé de faire une thèse en droit international.

Après ces études et des stages à l’ONU à Genève, puis au Pays-Bas à La Haye au sein de la justice pénale internationale, j’ai eu l’opportunité, après la soutenance de ma thèse de doctorat, d’immigrer au Canada. Une fois dans mon pays d’accueil, j’ai exercé à l’Université de Laval à Québec en tant qu’enseignant-chercheur au Département de sciences politiques tout en poursuivant un stage postdoctoral à l’Université du Québec à Montréal, au sein de la très célèbre Chaire Raoul Dandurand en études stratégiques et diplomatiques de Montréal. Pendant ce temps, l’envie de devenir avocat afin de parfaire mon parcours et de réaliser un vieux rêve a commencé à me hanter.

C’est ainsi que je suis reparti à l’Université de Montréal pour des cours intensifs de trois années en droit canadien (Civil Law et Common Law) afin de remplir les exigences nécessaires pour entrer à l’école du barreau du Québec. Après avoir réussi ce diplôme de l’Université de Montréal (UDM), j’ai réussi aux examens de l’école du barreau après avoir suivi des cours théoriques et professionnels de huit mois, ce qui m’a permis d’être admis pour un stage dans un cabinet montréalais avant de prêter serment en tant qu’avocat membre de l’Ordre des avocats du Québec à Montréal, le 24 avril 2017.

Une fois la prestation terminée, une année après, j’ai eu le désir de revenir au Burkina Faso pour pouvoir mettre mes compétences au service de mon pays. C’est ainsi que j’ai d’abord prêté serment en tant qu’avocat au Burkina Faso pour intégrer le barreau burkinabè ; j’ai eu donc la chance de pratiquer activement la profession d’avocat pendant au moins une année au Burkina Faso.

Ensuite, étant un habitué des amphis et par vocation originaire, j’ai décidé de demander mon omission volontaire et temporaire au barreau du Burkina uniquement pour me conformer aux textes en vigueur. En effet, j’ai été entre temps recruté en tant qu’enseignant-chercheur à l’Université Nazi-Boni de Bobo-Dioulasso où j’exerce depuis une année au sein du Département des sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.

Lefaso.net : Si vous avez suspendu au Burkina, peut-on retenir que vous êtes toujours en activité au barreau du Québec ?

E.O. : Effectivement, je n’ai pas rompu avec mon barreau d’origine au Québec, je suis toujours en activité en tant qu’avocat inscrit au barreau du Québec, et ayant des dossiers en collaboration avec un cabinet associé, ce qui m’oblige à voyager au Canada de temps en temps pour les défendre devant les tribunaux et les instances canadiennes.

Lefaso.net : Cela fait plusieurs charges à la fois, tout de même !

E.O. : Oui, ça fait plusieurs charges à la fois et j’essaie de concilier tout ce que je fais. Mais rassurez-vous, je déborde d’énergie et je le fais très bien. Mon parcours montre que j’ai toujours su concilier tout ce que je fais et jusqu’à présent, je crois que ceux ou celles qui m’ont fait confiance ont été satisfaits de mes différentes prestations. Après, il faut être réaliste et reconnaître sa condition humaine. Quand je ne peux pas remplir une obligation quelconque, je dis non à mon interlocuteur et je refuse de m’y engager.

En tout état de cause, je prends des dossiers au Canada de temps en temps et de manière opportune, circonstancielle j’allais dire, en veillant à ce que mes déplacements n’empiètent pas sur mes obligations au Burkina Faso. En réalité, je suis plus engagé dans le conseil, la consultation juridique internationale que dans le contentieux, ce qui me laisse la flexibilité nécessaire. C’est d’ailleurs cet équilibre qui me permet de me consacrer plus à l’enseignement et à la mise à la mise en route du CADIPH qui a été créé en septembre 2017.

Lefaso.net : Vous êtes membre-fondateur du Centre africain de droit international pénal et de droit humanitaire (CADIPH). Pouvez-vous nous en dire un peu plus ?

E.O. : Le Centre africain de droit international pénal et de droit humanitaire (CADIPH) est né en septembre 2017 et Dr Sanwé Médard Kiénou, actuellement responsable du département de droit de l’Université de Bobo-Dioulasso, et moi-même, avons, à un moment donné, fait la remarque de ce qu’il était important de mettre en place un centre pour promouvoir le DIH (Droit international humanitaire) et le droit international pénal en Afrique francophone, en commençant par le Burkina Faso.

L’idée du centre est partie d’abord de nos formations antérieures (nous avons une spécialisation à l’origine, en DIH), mais aussi de ce que nous avons pu voir ailleurs comme centres qui participaient vraiment à mettre en évidence ces deux domaines scientifiques. Nous avons donc créé le centre pour apporter notre contribution et promouvoir ces deux matières-là en Afrique francophone. C’est aussi pour permettre aux étudiants, praticiens et aux universitaires de pouvoir bénéficier de connaissances tous azimuts dans ces domaines.

Le centre prévoit de mettre en œuvre plusieurs activités, notamment l’organisation de colloques et de conférences tout au long de l’année, faire en sorte qu’on puisse mobiliser du monde intellectuel dans les quatre coins du monde pour pouvoir organiser ces différents colloques et conférences au Burkina Faso et en Afrique francophone.
Aussi, l’idée, c’est de pouvoir organiser chaque année, ce qu’on appelle les Écoles d’été ; une en DIH et une en droit international pénal pour occuper les jeunes dans ces différents domaines. Le centre prévoit aussi de faire des études dans ces domaines et de les faire connaître non seulement au monde intellectuel, mais également aux populations, parce que c’est très important.

Lefaso.net : La dimension État n’est-elle pas concernée par les activités du CADIPH ?

E.O. : Si, et il faut le souligner, le centre veut aussi aider les États à relever leurs capacités dans ce domaine. Par exemple, participer à la formation des Forces de défense et de sécurité, participer à la formation de la population, participer à la formation du monde judiciaire (avocats, magistrats, officiers de police judiciaire, etc.) sur ces questions fondamentales. Il s’agit aussi de participer à la formation des journalistes, qui jouent un rôle très cardinal dans le respect du DIH et dans la connaissance des sanctions qui accompagnent la violation du DIH, donc le droit international pénal.

Lefaso.net : Le DIH et le droit international pénal, des besoins pour l’Afrique aujourd’hui ? 

E.O. : Oui, car vous savez que le continent africain aujourd’hui, malheureusement, est sujet à des violences, des conflits armés. Il faut souligner d’abord que le DIH s’applique lorsqu’un conflit armé naît dans un État ou dans une partie du territoire d’un État. Lorsqu’il y a un conflit, il y a un minimum d’humanité qu’il faut avoir pour ceux qui ne participent pas aux hostilités ou qui ne peuvent plus participer aux hostilités, par exemple lorsqu’ils sont blessés ou la population civile qui doit impérativement être immunisée contre les effets des hostilités. Il ne devrait pas y avoir des réserves et alternatives à cette exigence fondamentale.

Le DIH est tellement fondamental que son respect s’impose aux différentes parties (à un conflit), tant aux acteurs étatiques que non-étatiques, parce que, finalement, le but du DIH, c’est de faire comprendre aux acteurs que malgré les violences, malgré la guerre, il y a un minimum d’humanité qui doit pouvoir encore avoir droit de cité. Et bien entendu, lorsque pendant une guerre, une situation de conflit armé, qu’elle soit nationale ou internationale, des acteurs du conflit ne respectent ses exigences impératives, il y a une redevabilité en ce qui concerne ces violations du DIH ; donc, le droit international pénal qui vient sanctionner les auteurs de ces violations contre le DIH et les droits de l’homme (que ce soit les crimes contre l’humanité, le crime de génocide, les crimes de guerre).

Lefaso.net : Disposez-vous aujourd’hui de ressources humaines suffisantes pour pouvoir conduire vos missions ?

E.O. : Lorsque nous avons mis en place le centre, les membres-fondateurs et la direction exécutive ont entrepris un vrai chantier, celui de la sensibilisation afin que le centre soit connu, non seulement par les acteurs étatiques, mais aussi par l’ensemble des populations. En une année donc, nous avons beaucoup utilisé les réseaux sociaux et nous sommes allés à la rencontre des acteurs, notamment les pouvoirs publics et aussi les missions diplomatiques.

Nous avons été reçus par exemple par le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des sceaux, qui nous a encouragés et a montré toute sa disponibilité à nous accompagner dans le cadre de la réalisation de nos objectifs qu’il estime nobles. Nous avons également été reçus par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation (mon ministre de tutelle), qui nous a aussi dit toute sa disponibilité (d’autres audiences sont en attente).

Nous avons aussi estimé qu’il était important de faire connaître les objectifs de notre centre aux potentiels bailleurs, notamment aux missions diplomatiques ; l’ambassade de France nous a reçus à travers Son Excellence M. l’ambassadeur, l’ambassade de l’Allemagne, l’ambassade du Canada, Oxfam, la représentante-résidente du PNUD, et par le vice-président du CICR à Genève, les responsables de l’OIF, etc. Toutes ces personnalités nous ont encouragés et ont estimé que les objectifs sont très importants pour nos États.

Cette démarche pour nous est cardinale, parce que vous ne pouvez pas travailler dans un pays avec ces objectifs, sans avoir le soutien, non seulement des acteurs étatiques qui, pour nous, sont un aspect fondamental, mais aussi des acteurs internationaux, notamment les différentes représentations diplomatiques. Nous avons aussi plusieurs audiences de prévues avec les ambassadeurs représentant les pays africains.
L’ambassade de Côte d’Ivoire a manifesté son intérêt à nous recevoir. Il en est de même de celle du Mali et plusieurs autres. L’idée est de pouvoir bénéficier de soutiens pour asseoir des femmes et des hommes capables de faire perdurer le flambeau de manière permanente.

Lefaso.net : Pour un centre à caractère africain, comment comptez-vous déployer vos ressources sur le terrain ?

E.O. : Nous avons de grandes ambitions. L’idée du centre, dans le futur, c’est de pouvoir couvrir tous les pays africains francophones ; parce que c’est un centre qui va décliner ses différentes missions dans les pays africains francophones. Ce sont des ambitions qui sont grandes et qui, de ce fait, nécessitent non seulement de la ressource humaine, mais aussi des moyens financiers conséquents. Conscients de cela, nous avons décidé de décliner nos activités d’abord au Burkina Faso, en tenant compte de la réalité des limites de nos ressources financières.

Ensuite, nous espérons qu’avec l’engagement que nous avons et le sérieux que nous y mettons, les partenaires vont nous aider à mieux nous institutionnaliser et à mieux déployer nos énergies dans l’ensemble des pays qui sont concernés ou intéressés par les objectifs que nous poursuivons. Actuellement, nous travaillons avec notre volonté et notre dynamisme, avec l’appui de bénévoles, d’étudiants, qui nous soutiennent dans nos activités. Nous allons de l’avant, tout en espérant pouvoir recevoir le soutien de partenaires diversifiés.

Lefaso.net : On a pu se rendre compte que votre centre commémore le 20e anniversaire d’érection du Statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale (CPI). Qu’est-ce qui justifie une telle activité ?

E.O. : Effectivement, nous allons commémorer les 20 ans de l’adoption du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale, en tant que première juridiction permanente internationale en matière pénale. Notre ambition actuellement, c’est de profiter de cette commémoration pour faire un bilan des activités de la Cour via l’existence de ce Statut et profiter aussi pour faire connaître le droit international pénal et le contenu du Statut de Rome. C’est très important.

Aussi, nous voulons que les acteurs du monde judiciaire, de la société civile puissent, à travers les experts de la CPI qui seront présents, comprendre le contenu du travail qui est fait à La Haye et aussi poser des questions sur tout le travail de la CPI et qu’on puisse, à travers cette conférence internationale (il n’y aura pas de tabou), répondre à toute interrogation des citoyens. L’objectif est de faire le bilan, montrer les enjeux, mais aussi de dérouler les perspectives.

Nous avons la chance d’avoir au Burkina Faso, pour participer à cette conférence, Maître Xavier Jean Keïta, qui est le conseil principal du bureau du Conseil public de la défense de la CPI ; Dahirou Sant-Anna, conseiller en coopération internationale au Bureau du procureur de la CPI. M. Ali Ouattara, président du Conseil d’administration pour la Coalition pour la CPI en Côte d’Ivoire, viendra partager son expérience de pays de situation.
Avec ces différents acteurs (y compris nous, les acteurs internes qui allons aussi prendre la parole), nous allons participer ensemble à poser le débat, à discuter et éventuellement à répondre aux interrogations qui se posent au niveau de la justice pénale internationale, notamment la CPI.

Lefaso.net : De façon concrète, comment va se dérouler cette commémoration et qui peut prendre part aux activités ?

E.O. : Nous avons prévu d’organiser trois grandes activités dans les deux plus grandes villes de notre pays, à savoir Bobo-Dioulasso et Ouagadougou. Ce mercredi, 3 octobre, a eu lieu une conférence publique à l’Université Nazi-Boni de Bobo-Dioulasso.

Le vendredi, 5 octobre, nous serons à Ouagadougou avec le monde diplomatique (les ambassadeurs) et les pouvoirs publics ainsi que certaines personnalités administratives qui sont invités à l’hôtel Silmandé à partir de 18h00 pour un séminaire qui sera principalement animé par Maître Xavier Jean Kéita, conseil principal et M. Dahirou Sant’Anna qui représente le Bureau du procureur de la CPI.

Le samedi, 6 octobre, à partir de 9h30, nous aurons une conférence publique au niveau de l’Institut supérieur de sécurité humaine (ISSH) à Ouaga 2000. Nous en avons profité pour y inviter l’ensemble des acteurs du monde de la justice, la société civile ainsi que les étudiants et les enseignants.

Il faut signaler que cette cérémonie est placée sous la présidence du ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des sceaux, René Bagoro, et financièrement soutenu par notre partenaire, à savoir l’ambassade de France au Burkina Faso, à qui nous disons un grand merci pour avoir permis que cette commémoration puisse se dérouler en Afrique francophone, notamment au Burkina Faso, via le CADIPH.

Lefaso.net : Cette commémoration intervient à un moment où l’Afrique pense être objet à acharnement de la part de la CPI. Quel commentaire faites-vous de cette opinion ?

E.O. : Il importe de juste préciser que la plupart des affaires pendantes ont été initiées par les chefs d’État africains eux-mêmes, sauf le Soudan et la Lybie qui ont été référés par le Conseil de sécurité ; et le Kenya, initiative du procureur de la CPI, le Kenya étant un État partie au Statut de Rome.
J’invite justement le public à se rendre à nos conférences publiques pour discuter de toutes ces questions avec les conférenciers.

Lefaso.net : Après cette commémoration, quel sera le prochain défi immédiat pour le CADIPH ?

E.O. : Nous attendons d’abord que les Burkinabè sortent nombreux pour prendre part à ces activités commémoratives. Notre objectif, c’est de faire en sorte que cette commémoration puisse avoir un écho au-delà du Burkina Faso.

Nous avons plusieurs activités que nous allons dérouler et nous sommes en train de confectionner un plan stratégique pour les mois et années à venir. Mais, déjà, nous pensons à la célébration, en 2019, des 70 ans des Conventions de Genève (Traités fondamentaux du DIH, ndlr), une activité que nous allons mettre en exergue bientôt. Nous allons inviter plusieurs professeurs, spécialistes, à venir au Burkina Faso ou dans d’autres pays africains francophones, pour pouvoir exposer sur leurs travaux, leurs thématiques et aussi pour pouvoir animer des conférences, des séminaires, échanger avec des étudiants.

L’un de nos objectifs, c’est de faire en sorte que le Burkina Faso soit une sorte de Genève internationale, où vous arrivez et chaque semaine, il y a des conférences par-ci et par-là. Le CADIPH veut être ce tremplin pour permettre à la société, la jeunesse burkinabè, de comprendre en fait certains enjeux qui ne sont pas toujours traités au niveau interne.

Lefaso.net : Quel message de fin ?

E.O. : Je souhaiterais, une fois de plus, inviter les étudiants, le monde de la justice, de la sécurité, de la défense, de la société civile ainsi que tous ceux ou celles qui veulent mieux connaître le Statut de Rome et la justice pénale internationale à venir massivement à nos différentes manifestations publiques le mercredi 3 à Bobo-Dioulasso et le samedi 6 octobre à l’ISSH à Ouaga 2000.

Je voudrais aussi inviter le corps diplomatique et les autorités publiques à venir le vendredi 5 octobre à l’hôtel Silmandé pour ce séminaire organisé exclusivement pour eux. Ils pourront écouter et avoir la possibilité de poser des questions à nos experts internationaux de marque qui sont arrivés depuis lundi des Pays-Bas et qui passeront une semaine au Burkina Faso dans le cadre de cette commémoration. Je saisis cette opportunité pour remercier l’État burkinabè à travers le ministère de la Justice d’avoir accepté de présider cette cérémonie, et l’ambassade de France, d’avoir accompagné la commémoration par son partenariat financier.

Lefaso.net