Accès à la justice : Une soixantaine de membres des commissions d’assistance judiciaire renforcent leurs connaissances

Le ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, à travers la Direction générale du Fonds d’assistance judiciaire, a organisé les 29 et 30 octobre 2018 à Bobo-Dioulasso, une session de formation qui a regroupé une soixantaine de membres des commissions d’assistance judiciaire des Tribunaux de grande instance (TGI) de Banfora, Bobo-Dioulasso, Dédougou, Diébougou, Dori, Koudougou, Manga, Nouna, Ouagadougou, Ouahigouya, Orodara, Tenkodogo et Ziniaré.

Ce cadre d’échanges visait à renforcer les connaissances des participants ( magistrats, greffiers, membres d’organisations de la société civile, fonctionnaires de l’Action sociale et de communes), et harmoniser des pratiques « afin d’éviter les disparités d’interprétation et donner de ce fait une égale chance à tous les requérants quelle que soit la commission saisie ».

Une photo de famille

Les travaux ont été ouverts par le Secrétaire général du ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Théophile Sawadogo, avec à ses côtés, le directeur général du Fonds d’assistance judiciaire, Étienne Sombié, le directeur de l’accès à la justice et de l’aide aux victimes, Achille Bonkoungou et le représentant du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), Losséni Cissé.

« Si la création de nombreuses juridictions à travers le pays exprime la volonté de l’Etat de rapprocher la justice du justiciable, encore faut – il que le citoyen aux moyens limités puisse faire face au coût des procédures qui, souvent, sont si dissuasifs que beaucoup préfèrent laisser leurs sorts entre les mains de dieu, si tout simplement ils ne cherchent à se régler les comptes par des méthodes d’un autre âge », a fait remarquer Théophile Sawadogo.

Et de préciser : « C’est pour palier un tant soit peu ce déficit dans notre système judiciaire que le gouvernement a mis en place un système d’assistance judiciaire à travers le décret N° 2009-558/PRES/PM/MJ/MEF/MATD du 22 juillet 2009 portant organisation de l’assistance judiciaire au Burkina Faso (…) Cependant, à l’épreuve de la pratique, plusieurs insuffisances ont été relevées, justifiant la relecture des textes relatifs à notre système d’assistance judiciaire. C’est ce qui a abouti à l’adoption du décret N°-2016-185/PRES/PM/MJDHPC/MINEFID du 11 avril 2016 relatif à l’organisation de l’assistance judiciaire et du décret N°-2016-341/PRES/PM/MJDHPC/MINEFID du 04 mai 2016 portant statuts du Fonds d’Assistance Judiciaire ».

Une vue des participants

Pour le Secrétaire général du MJDHPC, les résultats de ces réformes sont probants. « En l’espace de deux ans, le nombre d’assistés a connu une croissance exponentielle, dépassant aujourd’hui la barre de six cent personnes. Ceci témoigne, si besoin en était, non seulement de l’adhésion de nos concitoyens au système, mais aussi et surtout, du parfait dévouement des animateurs de notre assistance judiciaire », a-t-il dit.

« Désormais de par vos actions, nul ne pourra invoquer le défaut de moyens financiers pour justifier son inaction devant les juridictions. La désignation des bénéficiaires de l’assistance judiciaire vous revient. C’est dire combien est immense la tâche qui vous incombe. Vous ne devez nullement céder au favoritisme ni discrimination d’aucune sorte. Vous devez en un mot être impartiaux », s’est-il adressé aux membres des commissions d’assistance judiciaire.

Le Secrétaire général a remercié le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) pour sa contribution financière à la tenue de l’atelier.

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