Conseils municipaux en difficulté : L’article 252 pour leur dissolution

Le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité intérieure (MATDSI), Simon Compaoré a rencontré les responsables des partis politiques ce mardi 10 janvier 2017 à Ouagadougou. Les échanges ont tourné autour des collectivités territoriales.

L’article 252 du code des collectivités territoriales, c’est autour de cet article que se sont tenus les échanges qui ont lieu entre le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité intérieure (MATDSI) Simon Compaoré et les responsables des partis politiques. Il explique que cet article stipule qu’en cas de disfonctionnement d’un conseil municipal, l’Etat central peut prononcer sa dissolution en vue d’entreprendre des élections partielles. C’est donc au regard de ces dispositions que le ministre en charge de l’administration territoriale a jugé important de rencontrer les partis politiques. L’objectif selon lui est d’échanger sur les actions à entreprendre afin de résoudre les difficultés que connaissent certains conseils municipaux sept mois après les élections. La résolution dont il est question ici est la dissolution de ces exécutifs locaux si on en croit l’ancien maire de la ville de Ouagadougou. Ceci ne se fera pas sans l’accompagnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a-t-il souligné. Il a d’ailleurs confié que des discussions sont actuellement en cours avec l’institution afin de voir sa disponibilité au cas où le conseil des ministres venait à donner son accord pour l’organisation des élections partielles dans les communes concernées. Ces communes sont au nombre de 19 si on s’en tient aux propos de Simon Compaoré.

Par Alex SAWADOGO

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