Droit communautaire : la Cour de justice de l’UEMOA s’ouvre au grand public
En prélude à sa rentrée judiciaire, la cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) organise du 16 au 17 octobre 2018 des journées portes ouvertes sur l’institution à son siège à Ouagadougou. La tenue de ces journées vise à faire connaitre la Cour mais aussi le droit communautaire applicable devant ladite juridiction. C’est l’occasion pour le grand public de découvrir la mission première de la Cour de justice qui veille au respect du droit quant à l’interprétation et à l’application du Traité de l’Union.
C’est la première fois depuis sa création que la Cour de justice organise une activité de communication externe et de relation publique. Les journées portes ouvertes sur cette juridiction entrent dans le cadre des activités de formation que la cour organise dans les huit (08) pays de l’Union.
L’activité au quotidien de cette juridiction est méconnue du grand public et même des acteurs judiciaires qui ne maîtrisent pas forcement les textes régissant l’institution.
Selon Me Hamidou Yameogo, greffier adjoint de la Cour de justice de l’UEMOA, l’objectif visé est de faire connaître la cour mais avant tout, le droit communautaire appelé à être discuté et appliqué devant cette juridiction.
Pendant 2 jours, le grand public et surtout les élèves et étudiants qui souhaitent avoir une vocation dans des professions judiciaires pourront découvrir la cour à travers des échanges directs avec les principaux acteurs du droit communautaire.
« La cour a voulu donc inscrire ces journées dans le cadre de son programme d’activité 2018 ce en prélude à la rentrée judiciaire qui aura lieu le 18 octobre prochain », a déclaré le greffier adjoint Yameogo.
Quid de la contribution de la cour de justice de l’UEMOA ?
Effectivement même en droit national on a souvent tendance à se poser des questions sur la contribution du secteur judiciaire.
Comme toute juridiction, la Cour de justice de l’UEMOA a un rôle de régulation, de pacification, de veille au respect du droit communautaire dans l’application fait au quotidien selon le Traité de l’UEMOA.
« C’est une juridiction qui s’assure donc que les actes communautaires dérivés pris par les organes de l’UEMOA, les actes matériels posés par les Etats et tout sujet de droit sont conformes au Traité de l’UEMOA », a poursuivi le greffier adjoint Hamidou Yameogo.
C’est un juge de la légalité des actes des organes de l’Union, de la responsabilité extracontractuelle de l’Union, du plein contentieux de la concurrence, du manquement éventuel des Etats par rapport à leurs engagements et obligations communautaires. Au-delà de ses compétences contentieuses, le juge communautaire a également des compétences non contentieuses.
Selon le greffier adjoint, la Cour peut en effet recevoir des demandes d’avis de la part des Etats et des organes pour leurs donner la compréhension exacte qu’il faut en avoir. La Cour a aussi des compétences arbitrales. « Elle joue un rôle important en matière donc de sécurité juridique », a-t-il conclu.
Faisant partie des visiteurs du jour, Sanou M. Dorcas, membre du conseil exécutif de la SBDC salue l’initiative et exprime sa joie de découvrir la pratique devant cette Cour de justice de l’UEMOA. Elle remercie les premiers responsables pour l’occasion offertes et espère que les étudiants profiteront pleinement de cette visite guidée.
Créée par l’article 38 du Traité de l’UEMOA du 10 janvier 1994, la Cour de justice a son siège à Ouagadougou conformément à l’article 3 de l’Acte additionnel N°10/96 du 10 mai 1996 portant statuts de la Cour de justice de l’UEMOA. Elle regroupe huit (08) pays de l’Afrique de l’ouest.
Dieudonné LANKOANDE
