Droits humains : L’apatridie : qu’est-ce-que c’est ?

 Le 15 décembre 2017 s’est déroulée à Ouagadougou, la célébration du 3éme anniversaire de la Campagne « I BELONG ».  Organisée par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR), cette rencontre a été l’occasion pour les organisateurs de revenir sur le phénomène de l’apatridie, ses causes et ses conséquences.

Les apatrides sont des personnes sans nationalité. Pour cette raison, ils n’ont aucun document prouvant qui ils sont. Cela entraine leur exclusion de la société. En effet, ils n’ont pas accès aux droits les plus élémentaires, et ne peuvent le plus souvent aller à l’école ou accéder aux soins de santé.

Plusieurs causes peuvent entrainer l’apatridie. D’abord, les lacunes contenues dans la loi sur la nationalité. Des personnes peuvent avoir un lien fort avec un pays, parce que elles y sont nées et y ont toujours vécu, mais elles ne remplissent pas les critères d’acquisition de la nationalité de ce pays, ni d’aucun autre pays. Elles deviennent alors apatrides.

Il y a aussi les défaillances du système d’enregistrement des naissances au plan national. Dans beaucoup de pays, l’enregistrement des naissances à l’état civil est faible. Aux termes de l’article 106 du Code des Personnes et de la Famille (CPF) en vigueur au Burkina Faso, “Toute naissance survenue sur le territoire burkinabè doit faire l’objet d’une déclaration à l’officier de l’état civil du lieu de naissance. Cette déclaration doit être faite dans les deux mois à compter du jour de la naissance. Lorsqu’une naissance n’aura pas été déclarée dans le délai sus-indiqué, l’officier de l’état civil ne pourra la relater sur les registres qu’en vertu d’un jugement rendu par le tribunal civil du lieu de naissance”. Or, l’extrait de naissance est un document important prouvant que l’on remplit les critères de la nationalité d’un pays donné parce qu’il établit sa filiation et son lieu de naissance.

L’apatridie n’est pas sans effets. Elle engendre des conséquences tant sur la personne de l’apatride que sur l’Etat. Par-exemple, l’apatride ne peut pas avoir un bon travail. Il ne peut non plus voyager, ni voter. Au niveau étatique, l’apatridie rend les populations vulnérables à l’exploitation par des groupes criminels, la traite d’êtres humains, stabilité du pays menacé ; l’apatridie est un frein au développement économique et social d’un pays etc…

Au regard de ses effets, des mesures doivent être prises par les Etats individuellement et dans le cadre sous régional ,afin d’endiguer le phénomène. Ainsi, des recommandations ont été faites dans ce sens au titre desquelles, on peut citer : amender les lois sur la nationalité pour se conformer à la convention de 1961 afin qu’aucune nouvelle situation d’apatridie ne soit créée ; améliorer l’enregistrement à l’état civil en augmentant le taux d’enregistrement des naissances et en préservant les registres.

                                                                                               Ousséni Kouanda  

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