FEMMES Elles ont des droits mais beaucoup reste à faire

De nos jours, le statut social de la femme burkinabé a beaucoup évolué, et ceci contrairement à celui de nos arrières grand-mères longtemps confrontées aux coutumes et traditions. De nombreux instruments juridiques aussi bien nationaux qu’internationaux encadrent aujourd’hui la vie de la gente féminine dans notre pays. Ces textes juridiques ont essentiellement pour objet de donner à la femme un certain nombre de droits qui ne lui étaient pas reconnus, de garantir le respect de ces droits et d’améliorer sa condition socio-économique.
FemmesAu plan national, la constitution de juin 1991 pose des principes de nature à interdire et supprimer toute discrimination à l’égard de la femme. Les articles 1, 6, 11, 19, 26 et 96 consacrent respectivement le principe de l’égalité des droits, la sureté et la sécurité, le droit politique, le travail, la santé et les droits socio-économiques et culturels.
Le Code des personnes et de la famille
Le Code des personnes et de la famille adopté en 1989 est celui qui a apporté le plus de changement dans les conditions de la femme. En effet, ce code prend désormais en compte son consentement au mariage, son droit successoral, sa participation dans la gestion du patrimoine familial, son exercice conjoint de l’autorité parentale… Selon l’article 519 par exemple, le conjoint survivant est appelé à la succession dans l’ordre établi par la loi rompant ainsi avec les règles coutumières en la matière.

Respect des droits successoraux des veuves
De nombreuses veuves étaient dépourvues de facto de ce droit que s’arrogeaient les parents du défunt mari. Le conseil de famille désignait un membre de la famille de ce dernier pour l’administration de ses biens et des enfants mineurs. Désormais, les veuves peuvent se prévaloir de cette disposition pour faire respecter leur droit successoral.
Le code pénal pour sa part réprime les atteintes à l’intégrité physique et morale de la femme et de la jeune fille. Les articles 316 et 380 sanctionnent respectivement le mariage forcé et l’excision. Les relations sexuelles imposées et les enlèvements sont aussi réprimés en ce qui concerne les mineurs.

La femme a aussi droit à la terre
En sus de la constitution et du code des personnes et de la famille, plusieurs lois tendent à plaider en faveur des droits de la femme. Il s’agit entre autres de la loi n°41/96 du 23 mai 1996 portant sur la reforme agraire et foncière qui permet désormais aux femmes d’accéder à la propriété privée des terres et d’obtenir des crédits. Cela entre en droite ligne de la lutte contre la pauvreté. D’autre part, il y’a la loi sur les quotas de représentation des femmes sur les listes électorales. Celle-ci impose à chaque regroupement ou parti politique la représentativité d’au moins 30% de femmes sur les listes électorales aux municipales et législatives. Voyons en cela la participation des femmes dans la gestion des affaires de l’Etat.
Au plan international, la Charte des nations unies, la déclaration universelle des droits de l’Homme, le pacte International relatif aux droits civils et politiques, la convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme, la convention relative aux droits de l’enfant, traitant des droits de la femme et de la jeune fille sont des instruments qui garantissent indubitablement le droit des femmes.
Force est de reconnaitre que tous ces textes ne peuvent être efficaces sans une volonté politique nationale pleine de détermination. En la matière, au Burkina, des structures gouvernementales comme le Ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale, le Ministère de la promotion de la femme et du genre, le Ministère des droits humains et de la promotion civique, le FAARF (Fond d’Appui aux Activités Rémunératrices des femmes), le FAAGA (Fond d’Appui aux Activités Génératrices de Revenus aux Agricultrices), les associations et ONG œuvrent à la promotion et à la défense des droits de la femme.

L’appui de l’Etat et de la société civile
Les actions menées par ces différents acteurs ont permis une amélioration au niveau de la législation. En effet, certains comportements portant atteinte à l’intégrité physique et morale de la femme ont été érigés en infractions. Des dossiers autrefois considérés par les acteurs de la justice comme relevant du « domaine privé » sont désormais traités.
Les instruments juridiques internationaux de protection de la femme sont de plus en plus connus et appliqués. En outre, une plus grande mobilisation autour du problème de l’excision a entrainé un recul de ces coutumes dans les provinces. La sensibilisation, la formation et l’équipement ont permis à la femme de se valoriser et de participer au processus de développement économique et social. Même si le quota reste faible, il reste tout de même important de saluer la présence des femmes au sein du gouvernement et dans d’autres services décentralisés, à l’Assemblée Nationale et dans les conseils municipaux.

Mais beaucoup reste à faire
Malgré tous ces efforts, le domaine de l’éducation de la jeune fille et celui de la santé de la reproduction surtout en milieu rural, la participation aux sphères de décision, sont des chantiers qui demandent encore plus d’actions. Les discriminations dans la loi existent toujours, en l’occurrence, le dernier mot qui revient au mari en cas de désaccord entre les époux sur le lieu de résidence de la famille (article 294 du CPF). Les mariages précoces et forcés sont toujours pratiqués malgré leur interdiction expresse, le retrait de l’autorité parentale à la veuve et la violation de ses droits successoraux par les parents du mari défunt, les violences à l’égard de la femme occasionnées par les coutumes et traditions discriminatoires qui prônent la soumission de la femme à l’autorité maritale et l’excision sont toujours d’actualité dans la société burkinabé. L’accès à la justice par les femmes burkinabé pour faire valoir leurs droits est encore faible à cause d’un manque d’information, de certaines pressions sociales et du coût des procédures judiciaires.
Tout cela montre qu’il reste encore beaucoup à faire en droit de la femme. Cependant, vue la mobilisation et la prise de conscience des femmes, les différentes rencontres qu’elles organisent pour faire le point et rechercher des solutions dans le sens de l’amélioration de leurs conditions, les actions menées par le gouvernement, les associations et les ONG éprises de la situation de la femme, nous pouvons espérer que dans un futur proche, la majorité des problèmes de la gente féminine trouvera des solutions adéquates.

Annick OUANDAOGO
Juriste

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