Justice communautaire : Les avocats burkinabè à l’école de la Cour de justice de la CEDEAO

La Cour de Justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) se rapproche davantage aux droits nationaux des pays membres de l’organisation à travers les acteurs de la justice. C’est ce qui explique aussi la tenue, du 7 au 10 février à Ouagadougou, d’un atelier de formation des avocats du Burkina. Cette activité qui s’est tenue sous le «Le champ de compétence de la Cour de Justice et le droit processuel CEDEAO » a été présidée à l’ouverture par le ministre burkinabè de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, garde des sceaux, René Bagoro.

L’activité est initiée par la Cour de Justice de l’organisation communautaire et le barreau du Burkina et a regroupé plusieurs spécialistes du droit. Pour les organisateurs de cet atelier, le droit étant présent dans la vie quotidienne des citoyens, il s’impose à ses praticiens une mise à niveau permanente. Et le présent atelier participe à la promotion, à la défense et à la construction de l’équilibre juridique au profit de la société.

Pour le ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, garde des sceaux, René Bagoro, cette initiative est pertinente ; d’où le mérite du bâtonnier et son conseil. Pour le ministre, René Bagoro, l’efficacité des actes devant cette Cour, notamment sa saisine, les conclusions à produire et la plaidoirie devant elle, nécessitent une parfaite connaissance des procédures applicables devant elle. « La pertinence du thème, l’importance de la mission de la Cour pour la protection des droits des populations et l’intérêt à offrir à celle-ci toute l’information utile quant aux mécanismes de protection de leurs droits humains, achèvent de convaincre que cette activité était nécessaire à réaliser », a M. Bagoro.

Le ministre a, en outre, renouvelé à la Cour de Justice de la CEDEAO, l’engagement du Burkina à continuer à assumer ses responsabilités conformément aux textes l’institution. « Notre pays suit, avec intérêt, l’activité de la Cour de Justice de la CEDEAO. C’est à juste titre que nous apprécions tous les efforts qui sont fournis par cette juridiction sous-régionale dans la protection des droits des citoyens de la communauté », a-t-il dit ; rassurant que le Burkina travaille sans relâche pour l’amélioration et le renforcement des droits humains. Pour lui, l’intervention de la Cour de Justice de la CEDEAO complète et renforce l’action du gouvernement qui, malgré tout, ne suffit pas à garantir aux populations, toute la protection des droits humains dont elles sont en droit d’attendre.

Dans cet esprit, poursuit le ministre, l’apport du barreau du Burkina est capital, surtout en termes d’informations et de sensibilisation des praticiens du droit et, partant, de toute la population sur le mécanisme juridictionnel de protection des droits humains par le recours à la Cour de Justice de la CEDEAO.

Pour le bâtonnier, Me Mamadou Savadogo, il y avait nécessité pour les acteurs judiciaires de mettre à jour leurs connaissances, notamment en ce qui concerne les normes communautaires. Il estime que la formation continue est à la fois une obligation légale, déontologique et une nécessité en ce sens qu’un avocat qui ne sait pas, n’est pas compétent. Cela justifie pleinement cet atelier pour les avocats burkinabè qui expriment ainsi leur volonté à continuer à exercer efficacement leur métier, tant au plan national que dans l’espace communautaire.

Selon son président, Jérôme Traoré, la Cour de Justice de la CEDEAO joue un rôle de plus en plus important dans l’espace communautaire (même si les conflits qu’elle résout ne sont pas très souvent médiatisés, la Cour détient des compétences certaines en matière de violation de droits de l’homme). Malheureusement, les normes restent méconnues de la plupart des citoyens des Etats.

Jérôme Traoré explique aussi que les avocats sont appelés à jouer un rôle capital dans la promotion de ce droit communautaire, parce qu’ils assurent la jonction entre le droit national et le droit communautaire.

C’est pourquoi, M. Traoré pense que par cet atelier, il s’agit également pour la Cour de justice de la CEDEAO de recueillir les difficultés auxquelles sont confrontés les avocats burkinabè dans la mise en œuvre du droit communautaire et, partant, enregistrer leurs suggestions et propositions sur les voies et moyens pour instaurer un dialogue entre le niveau national et le niveau sous-régional.

Plusieurs communications données par des spécialistes ont marqué ces trois jours de formation. Ainsi, outre la présentation de la Cour de justice, les participants ont droit à un aperçu sur la jurisprudence de la Cour, l’exécution de ses arrêts, le renvoi préjudiciel devant elle, les procédures accélérées devant la Cour, l’intervention devant elle, l’introduction de l’instance devant elle, etc.

Elvis OUEDRAOGO

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