Justice : « Le poids de l’exécutif est énorme sur la justice », Emmanuel Ouédraogo, SG du SAMAB

Emmanuel Ouédraogo, conseiller à la Cour d’appel de Ouagadougou. Dans cette interview qu’il a bien voulu nous accordé le 10 août 2018, celui qui depuis le 1er juin 2018, est le Secrétaire général (SG) du Syndicat Autonome des Magistrats Burkinabè (SAMAB), fait montre d’une parfaite connaissance des ficelles de la justice burkinabè. C’est donc avec maestria qui sied à sa fonction que le magistrat de la chambre sociale se prononce sur les priorités du SAMAB, la corruption au sein de la justice, le procès du putsch manqué de 2015, l’indépendance de la magistrature, etc.

lechemindudroit.net : Comment se porte le SAMAB ?

Emmanuel Ouédraogo : Le SAMAB se porte assez-bien. Nous avons tenu le 12e congrès le 1er juin 2018, congrès à l’issue duquel nous avons procédé au renouvellement des instances. C’est à cette occasion que moi, précédemment Secrétaire Général adjoint, j’ai été porté à la tête du syndicat. Je pense qu’il n’y a rien qui puisse faire penser ou dire que le syndicat se porte mal. Dans l’ensemble, nous arrivons à organiser nos activités comme il se doit.

 

Que peut-on retenir de ce 12e congrès du SAMAB ?

Il faut retenir que le congrès a été organisé sous le thème : « La réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature : bilan et perspectives ». L’organe qui est chargé de donner des avis sur les questions relatives à l’indépendance, c’est bien le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). C’est le cadre par excellence approprié pour contribuer à ce que cette garantie constitutionnelle de l’indépendance de la magistrature puisse être une réalité. Voilà pourquoi, en tant que syndicat, dans le cadre de nos statuts, nous avons pour mission de défendre les intérêts moraux et professionnels des magistrats. Dans ce cadre, l’indépendance de la justice occupe une place de choix. C’est ce qui a justifié que le choix de ce thème soit porté sur le CSM.

Nous savons aussi que depuis 2015, la Transition, à travers le Conseil National de la Transition (CNT) a pris à bras le corps la question de l’indépendance de la justice et c’est ce qui a donné lieu aux importantes réformes auxquelles nous avons tous assisté à partir de l’adoption de certains textes d’importance majeure que sont les lois organiques 049 et 050, qui portent respectivement sur l’ « organisation, attribution, composition et fonctionnement du CSM » et « statut de la magistrature». Ces textes ont été adoptés sous l’égide de la Constitution révisée de 2012, ce qui explique le fait que dans ces lois on constate toujours la présence du Chef de l’Etat et du Ministre de la justice au CSM et on constate toujours l’assujettissement du point de vue de la hiérarchie professionnelle des magistrats du parquet au Ministre de la Justice.

La loi constitutionnelle 072 a été adoptée après l’adoption de ces deux lois, et cette loi constitutionnelle 072-2015 a été celle qui a procédé à la déconnexion du CSM de l’exécutif. C’est à travers cette loi constitutionnelle que le Chef de l’Etat et le Ministre de la Justice ont été déconnectés du CSM et c’est également avec cette loi que la hiérarchie du Ministre de la Justice a été rompue. C’est dire que désormais les magistrats du parquet ont pour supérieurs hiérarchiques les procureurs généraux et non le Ministre de la Justice. Cette loi a apporté une innovation importante qui reste cependant à être matérialisée dans les lois organiques qui dépendent de cette réforme constitutionnelle.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces textes, le CSM qui a fonctionné difficilement au début avec le contexte de ces réformes, nous interpelait sur la nécessité de mener des réflexions sur ce que l’on pouvait retenir comme expérience de cette déconnexion. Et aussi, de voir ce que nous pouvons, en tant que organisation syndicale qui a son mot à dire, apporter comme suggestions (étant donné que nous sommes membres du CSM) ou comme contribution après des échanges avec la base, à ce que cette indépendance, dans le cadre de l’expérience de la déconnexion, puisse être une réussite.

 

Sachez qu’une justice indépendante n’arrange pas toujours les hommes politiques

Quels seront vos priorités en tant que nouveau SG du SAMAB ?

Les priorités sont nombreuses mais je peux en retenir trois (3). La première des priorités est de contribuer à la restauration ou au renforcement de la confiance des justiciables à la justice parce que la question de la justice a toujours été une préoccupation importante pour le peuple burkinabè. Il ne se passe pas un seul jour sans qu’on ne dénonce la justice pour diverses raisons. Nous en tant que acteurs de la justice et organisation syndicale au niveau de la justice, nous avons un rôle à jouer pour qu’il y ait une confiance entre les justiciables et la justice.

La deuxième priorité est de contribuer au renforcement de l’indépendance de la magistrature. L’indépendance de la magistrature constitue l’arme majeure du juge. Le juge est un maillon de la société. Il est un échantillon de la société dans laquelle il vit, avec tout ce qu’on peut avoir comme force et faiblesse dans sa vie quotidienne au sein de la société dans laquelle il vit. Cela fait que le juge a besoin que la société l’accompagne pour qu’il puisse accomplir de façon efficace et efficiente les missions qui lui ont été confiées. Vous savez que le poids de l’exécutif est énorme sur la justice. Ce qu’un pouvoir exécutif veut que sa justice soit, c’est ce que sa justice sera. Le juge n’est pas politique, donc il n’est pas maitre de certaines décisions qui sont déterminantes pour une véritable justice. C’est pourquoi le SAMAB entend travailler pour que l’indépendance de la magistrature soit renforcée.

La troisième priorité est de contribuer à ce que nous, en tant qu’acteurs de la justice, puissions développer des attitudes et des réflexes hautement professionnels. C’est-à-dire que nous avons un travail de sensibilisation, de formation et de mobilisation de nos militants autours des questions qui peuvent contribuer à ce que le magistrat puisse travailler de manière plus professionnelle ou travailler à ce que le professionnalisme se développe au quotidien pour le bien de notre société. Ce sont autour ces trois axes majeurs que nous mettons notre mandat.

 

Comment compter-vous parvenir mettre fin à cette crise de confiance entre justiciables et la justice ?

La confiance est une question très subjective. Dans aucun pays au monde ou dans aucune organisation ayant une juridiction il n’a jamais été question d’une justice totalement satisfaisante. La justice a toujours été critiquée. Pour preuve, la Cour Pénale Internationale (CPI) est dénoncée par l’Union Africaine (UA). Mais nous n’allons pas tomber dans le pessimisme présomptueux. Nous savons que certaines crises de confiance sont fondées sur des éléments objectifs. Nous en sommes conscients. Voilà pourquoi, pour le renforcement de cette confiance, nous allons faire notre part de travail, nous allons travailler à ce que les magistrats prennent conscience de l’enjeu de la question de justice au Burkina Faso. Nous avons une image écornée de par le passé par rapport à certains dossiers parce que quand on parle de la justice, on ne voit que certains dossiers qui ont fait écho, alors qu’en réalité chaque jour que Dieu fait, les juges parcourent des millions de dossiers. Mais, il n’y a que quelques dossiers qui font qu’on terni l’image de la justice. Si vous prêtez attention, vous allez vous rendre compte que ce sont essentiellement des dossiers qui ont une connotation politique. Ce sont très souvent des dossiers qui sont en rapport avec des infractions tantôt économiques ou politiques. C’est vraiment ces dossiers qui ont une empreinte négative sur la justice.

Qu’est-ce qu’il faut faire pour que le passé que nous avons connu ne revienne plus ou pour que la justice ne soit pas ainsi perçue ? C’est de veiller à ce que tout soit mis en œuvre pour que le passif puisse être traité de manière professionnelle et conformément au droit ; et pour l’avenir, que ce qui a pu être un paramètre à ce que la justice ne fonctionne pas correctement ne puisse pas arriver. D’où, la nécessité que l’indépendance de la magistrature puisse être renforcée. Il faut que chaque magistrat, lorsqu’il a son dossier, que nous ayons l’assurance qu’en réalité, il traite son dossier sans qu’il y ait une influence venant de l’exécutif. Et c’est ce combat qui est difficile à mener. Il ne faut pas qu’on se leurre, l’exécutif aura toujours tendance à vouloir avoir une vue, une longueur d’avance sur le traitement de certains dossiers. Tout pouvoir a besoin, pour certains dossiers, d’avoir un regard et de savoir à l’avance vers où le juge peut aller. Et c’est ce qu’il faut travailler à éviter.

 

L’indépendance est une quête perpétuelle

Est-ce à dire que jusqu’à présent le juge n’a pas un pouvoir de décision ?

J’ai émis une hypothèse en disant que tout pouvoir a cette velléité d’avoir un regard sur certains dossiers. Ça ne veut pas dire que le juge n’a pas un pouvoir de décision. Moi je suis à la chambre sociale de la Cour d’Appel, je rends mes décisions, ça n’intéresse pas particulièrement l’exécutif. Mais vous savez que le procès du putsch en cours intéresse au premier chef, l’exécutif.

 

Est-ce à dire que dans les dossiers de crime économique ou politique, le juge n’a pas de pouvoir de décision ?

Le juge a le pouvoir de décision mais à la condition que lui-même ait une personnalité qui lui permette de s’affranchir de cela. Quand vous écoutez les gens par rapport au procès du putsch, souvent vous avez l’impression que le procès est déjà fait avant même que le juge ne se prononce. Souvent, le juge sent la menace sur lui par rapport à ce qu’il pourrait rendre comme décision. C’est un véritable problème pour l’indépendance de la magistrature. L’indépendance est une quête perpétuelle. Elle ne l’est pas seulement à l’égard du pouvoir exécutif, ni à l’égard du pouvoir économique. La quête d’indépendance l’est également à l’égard de la population elle-même parce que les menaces qui peuvent être portées vers le juge vont au-delà de l’exécutif ou du pouvoir économique. Le juge a besoin que tout le monde comprenne le sens réel de l’indépendance et que l’on accepte le caractère sacré des décisions de justice. Tant qu’on ne pourra pas reprocher au juge d’avoir manqué gravement aux règles d’éthique, de déontologie et aux règles clés de la procédure et du droit de façon générale, il importe que l’on accepte que dans un Etat de droit, les décisions peuvent ne pas toujours satisfaire l’opinion et ça c’est vraiment un élément important pour nos populations.

 

Certaines personnes disent que le SAMAB est le syndicat du pouvoir. Quelle réaction avez-vous à faire sur cette affirmation ?

Cette affirmation me fait beaucoup sourire. Le SAMAB est le tout premier syndicat de la magistrature. Et ce syndicat a été celui qui a osé parce que c’était à une époque où il y avait un courant qui considérait que dans la magistrature, il n’était pas question qu’il y ait un syndicat. Il faut saluer ceux qui ont pris leur courage à deux mains pour créer un syndicat dans la magistrature.

Il faut dire que la justice à l’époque de la création du SAMAB était dans un contexte où le pays, du point de vue de son fonctionnement politique, n’avait pas la maturité nécessaire, parce que c’était dans un contexte où les coups d’Etat se succédaient, c’était dans un contexte où le juge était dans une situation d’insécurité, puisque, s’il n’y a pas de stabilité politique, la justice elle-même est dans une insécurité constante. C’est ce qui a fait qu’il y a eu l’implosion qui a donné naissance au Syndicat des Magistrats Burkinabè (SMB). (…) ça veut dire qu’il y a toujours cette influence extérieure, puisque les textes étaient tels, que l’exécutif pouvait toujours jouer sur la psychologie des magistrats. C’est le ministre de la justice qui propose aux nominations, donc naturellement, il a un certain pouvoir sur la psychologie des magistrats. Au niveau de la justice, les textes étaient tels, que les magistrats subissaient le sort qui leur était réservé par ces textes. Comprenez bien que la justice puisse souvent subir ces influences. Aujourd’hui, nous avons une réforme mais qui n’est pas encore consolidée, parce que jusqu’à présent, on dit que le secrétariat permanent du CSM est administrativement rattaché à la présidence du Faso et jouit d’une autonomie de gestion. Mais, malheureusement les finances ne permettent pas au CSM de fonctionner de manière autonome. En plus, nous savons que dans sa composition actuelle, le CSM rencontre de véritables difficultés. La preuve est que le Pacte National pour le Renouveau de la Justice a demandé que l’on recompose le CSM afin qu’il y ait des acteurs extérieurs aux magistrats en nombre important pour contribuer à légitimer les décisions qui sortiraient de cette organisation.

Nous, en tant que syndicat, nous avons toujours voulu jouer notre rôle de par le passé. Mais, l’étiquette malheureuse qui nous est collée est celle liée au fait que nous avons certains de nos militants qui ont été portés à des postes de responsabilités au niveau du ministère de la justice en tant que Ministres de la Justice.  En témoignent les Ministres Boureima Badini, Zakalia Koté, Salamata Sawadogo, Dramane Yaméogo et Jérôme Traoré, qui sont tous militants du SAMAB. (Ce ne sont pas des magistrats qui sont particulièrement actifs au niveau du SAMAB. Ce sont simplement des coïncidences). Aujourd’hui, les trois (3) syndicats qui travaillent ensemble sont combattus. Il y a des faits qui montrent que les gens cherchent par tous les moyens à inféoder ces 3 syndicats par des méthodes assez subtiles. Si nous étions tant un syndicat pro-pouvoir, aujourd’hui nous serions très proches du pouvoir, mais nous dénonçons tous les jours des faits de l’exécutif. Nous sommes loin d’être un syndicat du pouvoir.

On fait un faux procès au SAMAB. Nous l’acceptons mais, nous allons travailler à ce que la justice puisse sortir gagnante de tout ça.

J’invite donc les populations à aller à la source pour s’informer

La corruption est une gangrène au niveau de la justice. Des magistrats ont été récemment traduis en conseil de discipline dans ce sens. Que compte faire le SAMAB pour bouter ce fléau loin de la justice ?

J’ai l’habitude de dire que tant que la question de la corruption ne sera pas résolue de manière transversale, c’est un leurre que de vouloir chaque fois s’acharner sur la justice. La corruption est une gangrène qui commence dans la tête du citoyen. Tant que la population elle-même ne va pas prendre conscience que la question de la corruption est une question transversale, si on continue toujours à s’acharner sur la justice, on se trompera de cible. Nous nous sommes battus pour que le magistrat puisse avoir le minimum qui puisse lui garantir une sérénité et cette sérénité, c’est de pouvoir être assuré qu’il peut faire face à ses besoins élémentaires sans être obligé de se soumettre à des pressions qui peuvent mettre à mal son indépendance. Tel est le sens des revendications qui ont donné lieu à autant de polémiques. Souvent, nous avons l’impression que notre population ne sait pas ce qu’elle veut. Vous savez très bien qu’un homme qui a faim n’est pas un homme libre.

Aujourd’hui, je suis très fier quand je regarde le sondage du REN-LAC (Réseau National de Lutte Contre la Corruption) parce que la justice est à la 11e place alors qu’elle était au 3e rang. Ça veut dire que, de façon globale, les mesures osées qui ont été prises par la Transition commencent à produire leurs effets. (…) Sachez qu’une justice indépendante n’arrange pas toujours les hommes politiques. Une justice indépendante peut devenir dangereuse pour les hommes politiques eux-mêmes. Voilà pourquoi, il faut que la population soutienne la justice parce que si la population se met du côté de l’exécutif pour combattre la justice, personne ne sortira gagnant.

Pour moi, concernant ce qui est ressorti comme sanction au CSM, il faut observer que la justice en réalité est un segment de l’administration. Les problèmes en rapport avec les conseils de discipline ne sont pas des problèmes propres à la justice. Ce sont des problèmes rencontrés dans tous les secteurs. (…) Au niveau de la justice, le malheur a voulu qu’à un moment donné, les gens se méprennent de procédures pour satisfaire une certaine opinion. La mise en place de la commission d’enquête est une malheureuse décision qui a été prise parce que cette commission n’avait aucune base légale. Si commission d’enquête il fallait y avoir, ça pouvait être une commission que l’exécutif pouvait mettre en place comme toutes les commissions du passé pour faire un travail qui va servir de base pour que les organes légalement établis puissent s’en inspirer pour avancer. Mais, le CSM ne devrait pas mettre en place une commission puisque ce CSM n’avait légalement aucun pouvoir dans ce sens. Manifestement on était en train de naviguer dans l’illégalité. (…) Ça ne nous a pas étonné que le Conseil d’Etat annule la décision qui a mis en place la commission d’enquête parce que nous savions que du point de vue du droit c’était prévisible. Nous pensons que si conseil de discipline il doit y avoir, il faut que les gens restent professionnels, il faut que les règles soient respectés. Si nous sommes dans un Etat de droit, il faut respecter les règles. Nous ne sommes pas dans un Etat d’exception, les esprits de l’Etat d’exception doivent se mettre à la disposition de l’Etat de droit.

 

Selon vous, quel avenir pour notre justice ?

Je suis très optimiste. Je vois le dévouement de nos collègues. Je vois la volonté réelle de satisfaire les besoins légitimes des populations, je constate à travers les faits que les magistrats travaillent à être professionnels et la volonté de satisfaire les populations est manifeste. Il faut que la population s’intéresse à l’œuvre de justice pour pouvoir constater ce qui se passe au niveau de la justice. Les choses sont en train d’évoluer très positivement. Nous prions Dieu qu’il n’y ait pas de remise en cause de ce processus. Nous prions Dieu que les gens n’usent pas de stratèges ou de stratagèmes pour pouvoir continuer à avoir une main mise sur la justice. Nous avons des magistrats qui sont des acteurs actuels du pouvoir en place, et que d’une manière ou d’une autre, peuvent travailler à saper cette œuvre de l’indépendance de la justice. Nous osons espérer que les uns et les autres auront la clairvoyance pour ne pas empêcher cette indépendance de la justice.

 

Quelle lecture faites-vous du procès du putsch qui se déroule depuis le 28 février 2018 à la Salle des Banquets de Ouaga 2000 ?

Nous prenons ce procès comme une procédure en cours et nous n’avons pas la prétention de douter du cours du procès. Nous avons entièrement confiance que c’est une procédure qui suit son cours conformément au droit. Nous n’avons pas à avoir une opinion particulière. C’est un procès à l’issue duquel il y a des voies de recours et si certaines règles n’ont pas été respectées, les voies de recours permettront de les relever. Nos prières sont que les magistrats restent professionnels parce que ce sont des procès qui ont des connotations politiques. Lorsqu’un procès a des connotations politiques, il n’y a rien de plus difficile pour un magistrat que d’être à la tête d’un tel procès. Nous espérons que la sagesse prendra le dessus pour que les magistrats soient à la hauteur de ce procès.

 

Quel message avez-vous à l’endroit des populations ?

A l’endroit de l’ensemble de tous ceux qui veulent voir la justice grandir, je leur lance un appel au soutien de la justice, au soutien de l’indépendance de la justice. J’invite toute la population à s’intéresser à l’œuvre de justice et à faire l’effort de chercher à connaitre et à comprendre avant de juger la justice parce que très souvent les gens apprécient la justice sur la base de préjugés et d’informations manipulées. J’invite donc les populations à aller à la source pour s’informer. Il y a des informations qu’elles peuvent obtenir directement à la source. Je lance un appel à la population de ne pas seulement tancer la justice. Il faut aussi l’aider. Et chacun a cette possibilité d’aider la justice pour peu que l’on comprenne les préoccupations des acteurs. Peut-être qu’il y a des gens qui ont des réprimandes mais s’ils étaient au fait de l’information juste, ils allaient être les premiers défenseurs de l’institution.

 

Dieudonné LANKOANDE

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