Procès putsch manqué : Suspendu au lundi 2 septembre pour délibération

Le débat autour des questions auxquelles la Chambre de première instance va répondre en délibération a constitué l’essentiel de l’audience au procès du putsch manqué du 16 septembre 2015. Après avoir rendu sa décision, le Tribunal a suspendus le procès qui va reprendre le lundi 2 septembre 2019 pour permettre à ses membres de délibérer. C’était le lundi 26 août 2019.

Le lundi 2 août 2019, c’est la date probable à laquelle l’on connaitra le verdict du procès du putsch manqué du 16 septembre 2015. Le président du Tribunal en suspendant le procès ce lundi 26 août 2019 ne l’a pas dit clairement, mais il a donné la raison de cette suspension. Il a en effet annoncé que ses collaborateurs et lui vont se retirer afin de délibérer et a instruit le greffier en chef de prendre toutes les dispositions afin que personne n’entre dans la salle de délibération si ce n’est lui qui l’autorise. Avant de faire cette annonce, il a procédé à la lecture des questions auxquelles les membres du Tribunal auront à répondre durant la délibération. Cet acte va entrainer un débat entre les différentes parties au procès après que la défense a soulevé des inquiétudes sur la formulation des questions et a demandé au Tribunal de reformuler lesdites questions. Selon Me Dieudonné Bonkoungou, ce sont des questions qui désignent déjà des coupables. D’après lui, quand on lit, il est clair qu’on ne se pose plus la question sur la culpabilité de certaines personnes, elles sont déjà coupables. Il explique : « lorsqu’on demande de savoir si quelqu’un est complice de Diendéré ou de Nion qui ont commis un attentat à la sureté de l’Etat, ça se comprend que ce dernier a aidé Diendéré qui est auteur d’une infraction ». Abondant dans le même sens que son confrère de la défense, Me Aouba Zaliatou pense que les questions sont tendancieuses, elles sont dirigées contre des personnes qui sont d’office désignées coupables. Selon ses explications, cela heurte la présomption d’innocence. Comme Me Dieudonné Bonkoungou, qui a invité le juge à faire des formulations générales, elle a pour sa part, invité le Tribunal à formuler des questions qu’elle qualifie d’anonyme et qui peuvent permettre à tout un chacun de s’interroger comme la loi le demande dans le silence et le recueillement de sorte à donner un oui ou un non éclairé. Elle dit espérer qu’à la lumière des débats, il sortira une décision empreint de raison.
Invité à se prononcer sur la demande de la défense, le parquet comme les parties civiles se sont opposées à la reformulation des questions. Me Gui Hervé Kam va même déclarer : « les parties civiles se retrouvent dans les questions qui ont été posées ». D’après lui, les questions doivent dire si l’accusé est coupable d’une infraction ou d’une autre. Il rappelle au Tribunal que chacun des 84 accusés a été renvoyé devant lui sur la base de faits précis. Partageant les propos de son confrère des parties civiles, Me Awa Sawadogo fait remarquer que les observations de la défense sont des moyens qui ont été utilisés de par le passé et que ce sont des faits qui ont fait objet de débat devant la présente juridiction. Elle estime qu’au stade actuel, le Tribunal doit répondre à des questions qui portent purement sur la culpabilité de l’accusé.
Le Tribunal après avoir écouté les différentes parties, a observé une brève suspension. Statuant publiquement et contradictoirement, il déclare recevable la demande de Me Dieudonné Bonkoungou mais la rejette dans le fond. Il a ensuite procédé à la reformulation que d’un seul chef d’accusation, à savoir attentat à la sureté de l’Etat.
C’est donc après cette décision rendue, que président du Tribunal Seydou Ouédraogo a procédé à la suspension du procès jusqu’au lundi 2 septembre 2019 à partir de 10 heures.

Thierry AGBODJAN

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