Révision du code électoral : L’opposition persiste et signe que ce code contient des germes d’exclusion et de fraude électorale

Après le vote historique du projet de loi portant modification de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral, le 30 juillet 2018 à l’ « unanimité » sans l’opposition parlemntaire, les députés de l’opposition, qui ont vidé la salle pendant l’adoption de cette loi, ont rencontré la presse ce mardi 31 juillet 2018 autour du Chef de File de l’Opposition Politique (CFOP) pour dénoncer la fraude et l’exclusion que peut engendrer cette loi sur les échéances électorales à venir. A cette conférence de presse, l’opposition a persisté et signé que cette loi tire sa source de la loi Chérif parce qu’elle exclura un grand nombre de Burkinabè aux échéances électorales à venir.

« Considérant que ce projet de loi a été présenté comme une garantie de la participation de nos compatriotes de l’extérieur aux prochains scrutins, alors que l’analyse du dossier montre tout le contraire, les députés des Groupes parlementaires de l’Opposition UPC (Union pour le Progrès et le Changement), CDP (Congrès pour la Démocratie et le Progrès) et PJRN (Paix, Justice et Réconciliation Nationale) n’ont pas participé à l’adoption du projet de loi portant modification de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral. Nous avons pris la décision de nous retirer de ce vote après avoir exposé et défendu notre position au cours du débat général, pour ne pas être complice de ce recul démocratique ». C’est le rappel qu’a voulu faire l’opposition parlementaire pour indiquer les raisons qui l’ont poussé à vider la salle le 30 juillet dernier pendant le vote de la loi du code électoral.

Les députés des groupes parlementaires de l’opposition, conscients que « les élections sont sources de stabilité si elles sont organisées dans la transparence et l’équité mais pourraient être aussi source d’instabilité », ont invité la majorité parlementaire à aller au consensus parce que sans consensus le code électoral pourrait être détenteur de germes de fraude et d’exclusion. Ils estiment que le code électoral qui contient les règles qui gouvernent, doit faire l’objet d’un consensus des acteurs politiques. « Ainsi, dès le début des débats sur la question, les députés de l’opposition, soucieux du renforcement de la gouvernance politique dans notre pays, ont entamé des réflexions et des actions pour aboutir à un code électoral consensuel », a noté François Bacyé, président du groupe parlementaire PJRN. Dans ce sens, ajoute-il, des propositions concrètes ont été faites d’une part, au chef de l’Etat et d’autre part, au président de l’Assemblée nationale et à la Commission des Affaires Générales, Institutionnelles et des Droits Humains (CAGIDH) de l’Assemblée nationale.

Mais, constatant le « refus » de la majorité parlementaire de prendre en compte leurs observations, les députés de l’opposition ont décidé de ne pas assister au vote de cette loi qui, selon eux, « divise la classe politique ». La conférence de ce jour avait donc pour but, à entendre François Bacyé, d’expliquer les raisons du refus de l’opposition parlementaire à donner quitus au « tripatouillage » de ce code qui « exclut » de facto un bon nombre de Burkinabè des consultations électorales à venir notamment ceux de la diaspora. Ainsi, dans le projet de loi qui leur avait été soumis, les députés de l’opposition disent avoir décelé des motifs d’inquiétude, voire une régression démocratique par rapport à la volonté politique de faire participer les Burkinabè de l’extérieur.
Alors que pour rendre effective les promesses du Président du Faso sur le vote des Burkinabè de l’extérieur, le CFOP et la majorité présidentielle ont été invités à faire des propositions. Les propositions de l’opposition, à en croire les conférenciers, ont été envoyées au chef de l’Etat par courriers des 28 et 29 mai 2018. Malgré tout, les conférenciers disent avoir constaté dans la mise en œuvre de cette orientation politique, que des obstacles sont dressés pour réduire la participation effective de l’extérieur aux prochains scrutins.

Des insuffisances du projet de loi portant code électoral
Les conférenciers ont noté l’exclusion de la carte consulaire biométrique comme document de vote alors que l’ambassadeur Mahamadou Zongo à Abidjan avait affirmé que la carte consulaire est biométrique et sécurisée. Cette loi exclura plusieurs personnes du vote de 2020, à en croire l’opposition. Aussi, la restriction faite dans les lieux de vote a été dénoncée par l’opposition, parce que le projet de loi portant code électoral prévoit que les opérations de vote se dérouleront uniquement dans les ambassades et les consulats.

Les conférenciers ont aussi déploré le fait que les autorités actuelles font croire que la carte consulaire n’est pas fiable. Pour eux, ces déclarations pourraient exposer la diaspora qui voudra désormais fait usage de ces cartes à d’énormes difficultés dans les pays où ils se trouvent parce que les autorités de ces pays n’accorderont plus de valeur à ce document.

L’opposition parlementaire entend poser d’autres actions pour se faire entendre. Lesquelles actions n’ont pas été dévoilées à la presse.

Alida Dorcas Touré