15ème Journées de la Commune Burkinabè : l’AMBF pour une gestion concertée et consensuelle de la gouvernance foncière au Burkina Faso

La 15e édition des Journées de la commune burkinabè (JCB) a lieu à Kaya, chef-lieu de la région du Centre-Nord, les 15, 16 et 17 novembre 2018. Le thème retenu cette année s’intitule : « Place et rôle des collectivités territoriales dans la gouvernance foncière au Burkina Faso ». L’objectif général de cette 15e édition est de renforcer les capacités des élus et des communes dans l’exercice de leurs missions en matière de gouvernance.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la décentralisation au Burkina Faso, la gestion des compétences transférées constitue un des défis majeurs auxquels les collectivités territoriales sont aujourd’hui confrontées. Les collectivités territoriales s’emploient à exercer leurs missions y relatives, mais force est de constater que pour des raisons diverses, le niveau de maîtrise des compétences concernées varie d’un domaine à l’autre.

Dans une certaine mesure, le domaine foncier est un domaine dont la gestion pose de façon générale de multiples problèmes aux acteurs impliqués dont les élus locaux.

En effet si les textes encadrant la gestion foncière notamment le code général des collectivités territoriales et la loi 034 du 16 juin 2009 portant Régime foncier rural précisent les compétences des collectivités territoriales en la matière, il reste que leur mise en œuvre posent souvent d’énormes difficultés sur le terrain. Ces difficultés sont, entre autres, relatives aux aspects suivants :

• L’organisation et la viabilisation des aspects notamment d’habitation,
• L’exercice des compétences et responsabilités en matière de droit d’accès, d’utilisation, de possession et/ou transmission des droits sur les terres rurales,
• La mise en place des organes de gestion de proximité au niveau communal et villageois,
• La mobilisation des ressources financières relatives aux opérations foncières.

Pour l’ensemble des communes du pays cette situation est d’autant plus préoccupante qu’il est aujourd’hui nécessaire d’œuvrer à trouver des solutions appropriées. A cet effet, l’AMBF qui est la structure faitière  a décidé d’engager une initiative forte à travers l’organisation de la 15^ème édition des Journées de la commune burkinabè sur le thème : « Place et rôle des collectivités territoriales dans la gouvernance foncière au Burkina Faso ».

Initiée par l’AMBF dès sa création en 1995, au lendemain des premières élections municipales, les journées de la commune se veulent un cadre d’échanges et de partage de l’expérience des communes avec l’Etat et l’ensemble des acteurs et partenaires des développements locaux. La 15^ème édition qui est aussi la première manifestation du genre de la présente mandature municipale constitue de ce fait une tribune de choix dans le cadre de la recherche de solutions en vue d’améliorer la gouvernance foncière dans le pays.

L’organisation de la dite manifestation s’est faite sur la base d’orientations méthodologiques dont l’objectif général de la 15^ème édition des JCB est de renforcer les capacités des communes dans l’exercice de leurs missions en matière de gouvernance foncière à travers plusieurs axes spécifiques:

• Sensibiliser les élus locaux sur leurs missions en matières de gouvernance foncière ;
• Echanger sur les préoccupations des élus locaux dans l’exercice de leurs missions en matière de gestion foncière ;
• Faire le point de la mise en œuvre des textes encadrant la gouvernance foncière au Burkina Faso ;
• Faire le bilan des initiatives en matière de lotissement ;
• Faire le point de la mobilisation des ressources financières liées au foncier au profit des collectivités territoriales ;
• Formuler les propositions et recommandations nécessaires au renforcement des capacités des CT en matière de gouvernance foncière

Les résultats attendus de cette 15^ème édition des JCB se déclinent étaient que les élus locaux soient sensibilisés sur leurs missions en matières de gouvernance foncière à travers des échanges avec les participants sur les préoccupations. Il était également attendu qu’un bilan de la mise en œuvre des textes d’encadrement, des initiatives et des lotissements en lien avec la gouvernance foncière au Burkina Faso puisse être partagé :

Les participants ont fait le point de la mobilisation des ressources financières liées au foncier au profit des collectivités territoriales et des propositions et recommandations en vue du renforcement des capacités des CT en matière de gouvernance foncière ont été formulées.

A travers les différents exposés en plénière suivis de débats, l’AMBF entend cerner tous les enjeux liés à la problématique de la gouvernance foncière et trouver des solutions idoines.

Les sous thèmes retenus sont :

• Sous-thème 1 :« La mise en œuvre de la loi 034 portant régime foncier rural au Burkina Faso : bilan et perspectives »
• Sous thème 2 : « La problématique du lotissement au Burkina Faso : bilan et enseignement » ;
• Sous thème 3 :« La mobilisation des ressources financières liées au foncier : qu’elles stratégies pour une optimisation au profit des collectivités territoriales ? » ;
• Sous thème 4 :« la mise en œuvre du fond minier pour le d’développement local : bilan et perspective ».

Une synthèse des principales conclusions et recommandations issues des différentes communications sera faite et servira de document introductif à une séance de dialogue direct avec le chef de l’Etat avant la clôture des travaux des JCB. D’autres préoccupations majeures relatives au fonctionnement des communes seront également soumises à l’occasion.

A l’occasion de ces Journées communales, il y a eu une séance d’information sur les projets, programmes, ONG, etc. Une tribune a donc été offerte à la Coopération allemande pour présenter le Programme Décentralisation et de Développement Communal (PDDC), de même que le Projet réhabilitation et protection des sols dégradés en liaison avec le renforcement des instances locales du droit foncier rural au Burkina Faso (ProSol).

La question de foncier rural est un enjeu central pour la mise en œuvre de nombreux projets et programmes d’accompagnement au développement notamment ceux proposés par la coopération allemande.

Cette interface entre droit, gouvernance et mise en œuvre d’activités socio-culturelle à l’échelle communale a été au cœur des débats et a fait la lumière sur une thématique qui nous concerne tous mais qui reste souvent trop peu connue autant par le grand public que par les par les acteurs eux-mêmes.

Dieudonné LANKOANDE