Accidents de la route, ou est le civisme routier ?

Les accidents de la route entrainent plus de 800 décès par an au Burkina Faso. Première cause de décès chez les personnes âgées de 15 à 45 ans, la plupart des victimes sont des piétons, des cyclistes et les motocyclistes. Les principaux facteurs de risques demeurent la vitesse, le téléphone, l’imprudence et le manquement à certaines règles du code de la route par les usagers. Quelles sont les formalités à remplir en cas d’accident ? Pour en parler, votre journal a rendu visite à Daniel Lada ZOMBRE, officier de police major, chef de la section des accidents du Commissariat Centrale de Police de la ville de Ouagadougou.  Constat d’accident, procédures à suivre en cas d’accident avec des dommages matériels et/ou corporels, défaut d’assurance sont des sujets que nous abordons dans cette entrevue.

 

Qu’est ce qu’un constat d’accident encore appelé déclaration de sinistre et quel est son but ?

Tout d’abord, un accident c’est un événement malheureux imprévu mais qui est dommageable à autrui. Quand une situation porte atteinte à une personne ou à un bien, on peut demander un dédommagement. Comment être dédommagé si un constat n’a pas été fait pour situer effectivement les responsabilités ? Au Burkina Faso, c’est la police et la gendarmerie qui sont chargés de constater les accidents de la route.

Quelles sont les formalités à remplir en cas d’accident ?

Disons d’abord que l’accident de la circulation peut impliquer une seule partie ou plusieurs parties. Lorsqu’il y a un accident routier, c’est qu’il y a eu non respect du code de la route. Comme il y a des dommages, il faut faire le constat à la demande des intéressés. En cas d’accident, appelez la police ou la gendarmerie au 17. S’il y a des atteintes corporelles, on appelle les sapeurs pompiers au 18 qui viennent porter secours en évacuant les blessés vers les centres hospitaliers pour des soins.

Que faire en cas d’accident avec des dommages matériels et/ou corporels ?

En cas d’accident,  il faut avant tout prendre des mesures préventives. Prévenir les autres usagers qu’il y a un accident sur la route, en balisant les lieux avec les feux de détresse, les branchages ou le triangle au sol pour qu’il n’y ait pas un deuxième accident. Ensuite, il faut alerter la police, la gendarmerie ou les sapeurs pompiers et essayer de réconforter les uns et les autres en les appelant au calme et à la retenu car c’est toujours après le constat et la confrontation que les parties peuvent être situées. La police réunit les parties pour faire ressortir pour A ou pour B les manquements au code de la route. Elle ne dit pas que telle personne n’a pas raison parce que nous ne sommes pas au tribunal. La police ne juge pas. La police est là seulement pour relever les manquements et aider à la recherche de solutions de dédommagement. Les parties sortent hors du cadre de la confrontation pour voir quelle suite donner à leur dossier. La première voie aboutissant au règlement du dossier c’est l’amiable. Après cette concertation entre parties, celles-ci reviennent voir les agents qui ont constaté l’accident pour donner leur décision. Si elles n’ont pas trouvé un terrain d’entente, elles ont la possibilité de faire envoyer le dossier au parquet. La justice est là pour trancher définitivement. Enfin, si l’une des parties est assurée et demande la transmission du dossier à l’assurance, avec l’accord de la partie adverse, nous rédigeons les procès verbaux et nous les transmettons à l’assurance. En cas de blessure ou mort d’homme, nous avons le devoir voir même l’obligation d’informer le procureur du lieu et du degré de l’accident par rapport aux victimes. Le procureur donne des instructions. Nous menons l’enquête autour de l’accident et nous lui transmettons la procédure.

Comment la section des accidents travaille-elle avec les assurances, y a-t-il une règle ou une loi qui vous permet de collaborer ?

Il y a un décret de 1979 qui autorise à la police à faire les constats d’accidents soit d’initiative soit à la demande des parties. Une ordonnance de 1958 dit que tout conducteur de véhicule à moteur au Burkina Faso doit être assuré. Le partenariat est d’office entretenu entre la police, la gendarmerie et les sociétés d’assurance. L’Etat demande à la police de veuille à l’application des textes relatifs à la circulation routière. Comment nous travaillons donc ? Dans un premier temps, la police contrôle pour voir si les véhicules à moteur impliqués sont assurés. Les conducteurs de ces véhicules doivent être titulaires d’un permis de conduire correspondant à la catégorie de leur véhicule. Le cyclomotoriste doit avoir un permis de conduire de catégorie A1, le vélomotoriste doit avoir un permis de catégories A1, le motocycliste doit avoir un permis A, l’automobiliste doit avoir un permis de conduire poids léger catégorie B, poids lourd catégorie C, transport en commun (bus et cars) permis D et les remorques et semi-remorques catégorie E. Y a-t-il une différence entre la procédure appliquée à un accident mettant en cause un véhicule à quatre roues et celle appliquée aux accidents dans lesquelles sont impliqués les vehicules à deux (2) roues ?

Il n’y a pas de différence à ce niveau. La police procède aux mêmes constations dans un accident impliquant deux (2) roues et deux (2) roues, deux (2) roues et une voiture et deux (2) véhicules automobiles.

Lorsqu’un accident implique un véhicule non assuré, que faire en cas de défaut d’assurance ?

Au cours du contrôle, s’il manque un document, surtout la visite technique et l’attestation d’assurance, le véhicule est conduit en fourrière. La cessation de l’infraction doit être constatée avant que le véhicule ne sorte de la fourrière.

Qu’attendez-vous des usagers de la route en matière de respect du code de la route ?

C’est un souci quotidien. Au regard du nombre élevé des accidents de la route au Burkina Faso et particulièrement à Ouaga, on se rend compte que les accidents sont devenus une épidémie. Il y a beaucoup de facteurs. Il y a par exemple l’ignorance, les gens ne connaissent pas le code de la route. C’est très dangereux de téléphoner en conduisant, de rouler sans casque à une vitesse élevée. En effet, le port de casque permet de réduire effectivement la gravité des traumatismes crâniens en cas de choc. Il faut respecter la signalisation à savoir les panneaux de stop, les feux tricolores et les agents qui régulent la circulation ou les Volontaires Adjoints De Sécurité (VADS). C’est ça le civisme routier. Il y a aussi certains comportements gênants le passage des ambulances et des véhicules prioritaires. A vélo, à moto ou en voiture, il faut circuler avec un comportement citoyen pour protéger sa vie et celle des autres. C’est un droit pour vous d’acquérir un moyen de déplacement, mais c’est un devoir aussi pour vous de vous conformer aux textes régissant la circulation.

Dieudonné LANKOANDE

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