Cour de justice de de l’UEMOA : une rentrée judiciaire placée sur le signe de la protection accrue des Droits humains  

La Cour de justice de l’Union économique et monétaire (CJUEMOA) a tenu ce mercredi 20 novembre 2019 sa rentrée judiciaire. C’était au siège de l’institution à Ouaga 2000. Le thème de cette rentrée judiciaire est « La Cour de justice de justice et la protection des Droits de l’Homme dans l’Union économique et monétaire ouest africaine ».

Dans son discours inaugural, le juge rapporteur, Mahawa Diouf a exposé sur le thème « La Cour de justice de justice et la protection des Droits de l’Homme dans l’Union économique et monétaire ouest africaine ». Le juge a dans son discours a rappellé les limites des compétences de cette institution judiciaire à savoir veiller à l’interprétation uniforme du droit communautaire et sa correcte application. Elle se prononce entre autres, sur les manquements des Etats à leurs obligations communautaires, sur le recours en appréciation de la légalité des règlements, des directives et des décisions des organes de l’UEMOA sur les recours en responsabilité extracontractuelle ainsi que les litiges entre l’Union et ses agents. Elle arbitre également les conflits entre les Etats memebres de l’Union si ces différends lui sont soumis en vertu d’un compromis.

« Toutefois, dira le juge Mahawa Diouf, face à l’évolution démocratique des Etats africains, l’objectif de l’ancrage de l’Etat de droit et les exigences des citoyens en ce qui concerne les droits de l’Homme, la Cour de justice de de l’Union reste plus que jamais interpellée », il importe poursuit-il, de s’interroger sur le rôle qui doit être le sien, dans la protection des droits fondamentaux au sein de l’UEMOA. »

Se référant aux textes constitutifs de l’Union le juge Mahawa Diouf a laissé entendre que dès 1994, le Traité de l’Union avait pris en compte la nécessité de prescrire l’obligation, pour l’Union de respecter les droits humains d’où la nécessité d’interpeller aussi bien la Cour de justice que la Commission de l’UEMOA, en tant que gardiens du traité et des textes subséquents.

Cette rentrée judiciaire a connu la présence du ministre de la justice René Bagoro et de bien d’autres acteurs du monde la justice.

Bessy François SENI

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