Justice communautaire : La Présidente Joséphine Suzanne Ebah-Touré compte dématérialiser la saisie de la Cour de justice de l’UEMOA

La rentrée judiciaire 2018-2019 de la Cour de justice de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s’est tenue ce jeudi 18 octobre à Ouagadougou. Placée sous le thème : « Le rôle de la Cour de Justice dans l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine », la cérémonie fut riche en échanges sur des projets visant à innover et à améliorer l’accessibilité à la Cour. Madame la présidente pense qu’il est impératif de dématérialiser la saisine de la Cour. Cette cérémonie s’est déroulée en présence du Président du Faso Roch Marc Christian Kaboré.

L’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) regroupe 8 pays de l’Afrique occidentale. L’organisation dispose d’une Cour de justice depuis le 10 janvier 1994. La Cour ne deviendra fonctionnelle qu’en février 1999. Elle a pour rôle de trancher toutes questions de justice à elle soumise dans le champ qui lui est délimité par l’espace des 8 pays membres. Malgré son existence, force est de constater que les justiciables ignorent le contenu du droit communautaire. C’est dans cette optique qu’une vulgarisation de la Cour s’impose.

Le Bâtonnier de l’ordre des avocats du Burkina Faso Me Paulin Marcelin Salembéré

De la promotion de la cour de justice de l’ UEMOA.

« Nous voulons dématérialiser la saisine de la Cour de sorte qu’un habitant d’Abidjan ou de Cotonou puisse nous saisir via internet » a déclaré la Présidente Suzanne Ebah. Il s’agit tout d’abord pour la Cour à travers cette rentrée judiciaire, d’œuvrer à sa propre promotion. Le but étant donc que l’ensemble des justiciables et même des acteurs judiciaires puissent prendre connaissance de la loi communautaire. A ce propos, la Présidente a affirmé que la Cour continuera la politique de vulgarisation : « la loi communautaire est méconnue des justiciables et même de certains acteurs de la justice…Nous allons continuer la politique de vulgarisation, afin de rapprocher le justiciable pour que cette loi soit mieux connue». Aussi, il a été question d’œuvrer à rendre la Cour plus accessible. «Nous allons rendre efficace le site Web de la Cour sur lequel, nous pourrons trouver la jurisprudence de la Cour» a renchéri madame la Présidente.

Une vue des personnalités invitées

De la question des réflexions pour l’amélioration de la Cour

«Nous avons interpellé la Cour par rapport à l’application des dispositions communautaires » a dit le Bâtonnier de l’ordre des avocats du Burkina Faso Me Paulin Marcelin Salembéré. La Cour de justice de l’UEMOA présente quelques imperfections que les réflexions et l’implication des plus hautes autorités pourront aider à corriger. Pour le Bâtonnier, les avocats sont confrontés à des problèmes liés à certaines dispositions de la Cour. Il affirme à ce propos : « Nous avons interpellé la Cour par rapport à des dispositions communautaires parce que les avocats sont confrontés au refus des juridictions nationales de faire usage du renvoi préjudiciel pour l’interprétation des actes de l’Union. Il poursuit en ces termes : « Il n’y a pas de recours lorsqu’une juridiction refuse de renvoyer la question préjudicielle à la Cour de justice de l’UEMOA, seule habilitée à interpréter les textes de l’Union. La Cour comporte donc en elle ce type d’insuffisances qu’il faudra corriger pour sa pleine efficacité. Le Bâtonnier dit espérer qu’avec le concours des différents acteurs, ces questions seront traités au bonheur des justiciables et des acteurs de la justice.

La Présidente de la Cour de justice de l’UEMOA Joséphine Suzanne Ebah-Touré au centre

De ce que la Cour compte entreprendre à l’avenir.

«La Cour poursuivra également ses efforts de sensibilisation des citoyens de l’Union sur le droit communautaire» a dit madame la Présidente au cours de son allocution. Il ressort que la Cour travaillera à se rapprocher davantage des populations. Il sera donc ouvert dans les jours à venir des sessions de formation à des catégories socio professionnelles intéressées par les normes communautaires. La Cour s’engage par ailleurs à juger toutes les affaires contentieuses pendantes pour l’année 2018-2019, a-t-elle conclut.

Nourdine CONSEIBO

nconseibo@gmail.com

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