Opinion 005/06-2019/CE/SBDC : L’état d’urgence au Burkina Faso

Constat :

La Société Burkinabè de Droit Constitutionnel (SBDC) a constaté que dans la réponse au contexte sécuritaire qui caractérise le pays, le Président du Faso a instauré l’état d’urgence. L’état d’urgence au Burkina Faso trouve ses fondements juridiques principaux dans la loi N^o14/59/AL du 31 août 1959 sur le fondement des articles 58 et 59 de la Constitution du 02 juin 1991. Ainsi, le Président du Faso a décrété l’état d’urgence dans plusieurs provinces du pays le 31 Décembre 2018 (Voire le Décret 2018-1200/PRES du 31 Décembre 2018 ainsi que la loi de prorogation N^o 001-2019/AN du 11 janvier 2019).

Analyse :

A la lecture des articles 58 et 59 de la Constitution, l’état d’urgence est décrété par le Président du Faso après délibérations en Conseil des Ministres pour soit préserver l’intégrité du territoire, ou l’indépendance de la Nation ou soit lorsque le fonctionnement normal des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu. Il s’agit donc d’un moyen permettant au gouvernement d’adopter des mesures adaptées à des situations exceptionnelles, comme le terrorisme, tout en restant conforme au droit (Pour plus de développement sur l’état d’urgence, veuillez consulter le lien suivant : http://lefaso.net/spip.php?article87574 ). En réalité, l’état d’urgence n’est pas un blanc-seing pour porter atteinte à la liberté. C’est pour cela que la SBDC prévient que certaines atteintes aux droits fondamentaux de l’être humain doivent être évitées telle la torture, la détention illégale, les arrestations arbitraires ainsi que les exécutions sommaires. Pareils actes, engageant la responsabilité nationale et internationale de l’Etat, peuvent devenir onéreuses et lourdes pour le budget et l’honneur de l’Etat.

En tout état de cause, les allégations contenues dans les rapports des défenseurs des droits de l’homme doivent être traitées avec sérieux. La SBDC présente à cette occasion ses condoléances les plus attristées aux familles des victimes décédées et souhaite un prompt rétablissement aux blessés.

Conclusion et recommandations :

Au regard de l’analyse qui a été faite, la SBDC :

• Recommande fortement de s’assurer de la culpabilité des individus avant toute sanction, par les voies légales appropriées.
• Tient à préciser que la lutte contre le terrorisme découle du cadre de conflit armé. Donc les dispositions pertinentes des conventions de Genève notamment doivent être observées.
• La SBDC réaffirme sa fermeté sur cette question, en demeure saisie et reste disponible pour donner son concours à la Nation, à ses représentants et à ses gouvernants sur la question.

Email : associationsbdc@gmail.com

Tel : 51080900

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