Papiers : combien de temps les garder ?

Dans la vie quotidienne de tout citoyen, il arrive chaque fois de poser des actes qui se matérialisent par l’établissement de documents qui servent soit de preuves, soit de garanties.

 

Documents assurance, banque :

Quittances, prime d’assurance, avis de résiliation : 2 ans ;

Contrats d’assurance habitation, voiture : 2 ans après la résiliation ;

Prêts à la consommation, prêts immobilier : 2 ans après la fin du contrat ;

Relevés de compte, virements, talons de chèques, prélèvements : 5 ans ;

Assurance vie, assurance décès : 10 ans après la fin du contrat ;

Documents liés au travail, à la retraite :

Allocations de chômage : 3 ans ;

Bulletins de salaire, contrats et certificats de travail, attestations de chômage : toute la vie ;

Accident du travail (tout document) : toute la vie ;

Pensions civiles et militaires : toute la vie ;

Retraites (tout document) : toute la vie.

Documents liés au logement :

Factures de téléphone : 1 an ;

Factures d’énergie : 5 ans ;

Factures d’eau : 4 ans ;

Certificats de ramonage : 1 an ;

Contrats de location : 5 ans après la fin du bail ;

Quittances de loyer : 5 ans ;

État des lieux, quittance du dépôt de garantie : jusqu’au remboursement ;

Titre de propriété : toute la vie.

Documents état civil, famille :

Actes d’état : toute la vie ;

Jugement de divorce, d’adoption : toute la vie ;

Contrat de mariage, de pacs : toute la vie ;

Livret de famille, livret militaire : toute la vie ;

Donations, testament, succession : toute la vie ;

Diplômes : toute la vie.

Documents liés à la consommation :

Factures d’achat, de réparation d’une voiture : durée de vie du véhicule ;

Factures d’objets de valeur : durée de vie de l’objet ;

Garantie : durée de la garantie ;

Notes d’hôtels, de restaurants : 6 mois ;

Factures liées à des travaux : 10 ou 30 ans selon les travaux.

Documents liés à la santé :

Carnet de santé, carte de groupe sanguin, attestation de sécurité sociale, résultats d’examens médicaux : toute la vie ;

Décomptes de la Sécurité sociale : 5 ans ;

Justificatifs de paiement des cotisations sociales, allocations familiales : 5 ans ;

Dossier médical : toute la vie ;

Ordonnances : 1 an ou 3 ans pour les lunettes correctrices.

Documents concernant les impôts :

Déclaration de revenus, avis d’imposition : 3 ans à compter de l’année qui suit l’imposition ;

Justificatifs des déductions fiscales… : 3 ans ;

Impôts locaux : 1 an.

Dieudonné LANKOANDE

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