Protection des droits humains : le CGD outille les journalistes

Le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) a organisé le jeudi 22 juin dernier une formation au profit des hommes de media. Cette formation a porté sur la connaissance des décisions du Conseil constitutionnel et les juridictions internationales dans le cadre de la protection des droits humains.

Cette formation visait à renforcer les capacités des journalistes sur le traitement des questions liées aux décisions du Conseil constitutionnel et des juridictions internationales en matière de protection fondamentale des droits humains.
Selon Simon Pierre Douamba chargé de suivi et évaluation au CGD, cette formation des journalistes est inscrite dans le plan d’action du centre et consiste à renforcer les capacités des journalistes sur le traitement des questions qui concerne la gouvernance et les questions de droit.

A cette formation, les organisateurs ont choisi un thème qui facilitera la compréhension des journalistes sur les questions de droits humains. Les orientations sur le module ont été développées par le Pr Seini Ouedraogo, enseignant chercheur à l’Université de Ouagadougou.

L’échange avec la presse a porté sur la protection constitutionnelle des droits fondamentaux garantis par la Constitution. Il s’est agit de se servir du procès des anciens membres du dernier gouvernement Tiao pour revisiter les mécanismes de protection des droits fondamentaux au Burkina. Cela afin de faire comprendre les mécanismes permettant d’interroger le juge constitutionnel sur le respect des droits fondamentaux aussi bien par le législateur que par le juge de fond qui se sont saisis.

Le formateur a donné une analyse technique des décisions qui ont été rendues par le Conseil constitutionnel. « On constate que ces décisions sont insuffisantes et il appartient aux législateurs de se saisir de la question pour essayer d’apporter des solutions aux problèmes soulevés et notamment concernant la constitution de partie civile », a dit le Pr Seini Ouedraogo. Pour lui, le Conseil constitutionnel doit comprendre qu’il est en face aujourd’hui d’un enjeu majeur. Il s’agit de la protection des droits de l’homme, mais aussi de la reconstruction d’une société post crise par le biais du droit.

Les exigences des citoyens sont de plusieurs portées sur les décisions rendues par les juges externes, il n’appartient plus à un des corps constitués qu’il s’agisse de l’exécutif, du législatif ou du pouvoir juridictionnel de se mettre en marge de la dynamique de protection des droits fondamentaux parce que les recours vont être abondants devant les juridictions internationales. Il appartiendra au Conseil constitutionnel en tout cas de veiller à la suprématie de la Constitution dans ordre juridique burkinabè en faisant respecter les droits fondamentaux des individus par les différents pouvoirs.

En tant que pratiquant des droits de l’homme, le Pr Seini Ouedraogo s’estime heureux que le conseil constitutionnel ait fait la brèche en s’appuyant désormais sur les instruments de protection des droits fondamentaux c’est a dire le pacte international sur les droits civils et politiques, la charte africaine des droits de l’homme pour apprécier le respect des droits fondamentaux par les différents pouvoirs plus particulièrement par le pouvoir législatif.

A partir du moment où le juge constitutionnel décide de faire référence aux instruments de protection des droits de l’homme, le législateur sait dorénavant, il devra respecter ces instruments d’autant plus que le Burkina en a ratifié beaucoup qui sont mal connus. Interrogé sur la suite à donner au cours des ex ministres en cours, l’enseignant chercheur pense que juridiquement le problème ne doit pas se poser. Le législateur est appelé à apporter des solutions à ce que, d’un point de vue organique l’organe qui soit chargé de juger les anciens ministres soit en conformité avec la réglementation, c’est du droit et cela demande de la patience. « Les citoyens doivent comprennent qu’on ne peut pas faire une justice expéditive », déclare le Pr Seini.

Se rappelant des procès qui ont eu lieu au moment du CNR, le constitutionnaliste a suggéré qu’on aille dans une certaine sérénité laissant les textes se mettre dans une bonne articulation parce que les débats au fond pourraient réservé autant de surprise. « Les ministres bénéficient de la présomption d’innocence et pour ce faire il appartiendra à l’accusation d’apporter les preuves qu’ils sont coupables d’une infraction pénale », rappelle Seini Ouedraogo.

Le procès doit s’organiser dans un cadre civilisé, respectueux des standards internationaux. En lisant l’article 14 du pacte international sur les droits civils et politiques conforté par la jurisprudence du Conseil constitutionnel de juillet 2016, le double degré de juridiction doit être actuellement reconnu. L’objectif du CGD en organisant cette formation au profit des journalistes est que cela va permettre à ses spécialistes de l’information de rester cohérent dans leur analyse des décisions de justice.

Dieudonné LANKOANDE