Sanctions contre les magistrats indélicats : Bientôt le code de déontologie adopté

3 février 2017 Alex SAWADOGO Aucun commentaire Ministère de l'Administration territoriale de la décentralisation et de la Sécurité intérieure, point de presse du gouvernement

Le traditionnel point de presse du gouvernement s’est déroulé le jeudi 2 février 2017 à Ouagadougou. Etaient présents le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des sceaux, Bessolé Réné Bagoro, celui des Transports de la Mobilité urbaine et de la Sécurité routière Souleymane Soulama et le ministre de la Communication et des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement. Le premier s’est entretenu avec les hommes de médias de l’ouverture de nouvelles juridictions, la création de pôles judiciaires spécialisés dans la lutte contre les crimes économiques à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso, le code de déontologie des magistrats. Le second a débattu sur le limiteur de vitesse, et la problématique des taxis à gaz.

Ça bouge au sein du monde judiciaire. Si on en croit le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des sceaux, Bessolé Réné Bagoro les autorités burkinabè ont entrepris les démarches pour une réorganisation efficiente des instances judiciaires. Cela passe par l’ouverture de nouvelles juridictions selon le ministre Bessolé Réné Bagoro. La première juridiction a déjà été ouverte le 11 novembre 2016 et il s’agit du tribunal de grande instance de Koupéla. Selon le ministre, ledit tribunal va permettre de désengorger le tribunal de grandes instances de Tenkodogo. Le 24 février 2017, la Cour d’appel de Fada N’Gourma sera également ouverte a confié le ministre. L’objectif c’est de désengorger la Cour d’appel de Ouagadougou a-t-il indiqué. La vision qui sous tend un tel projet, c’est de permettre aux justiciables d’être proche de leur juridiction selon le patron de la justice.
Bessolé Réné Bagoro est revenu sur les démarches entreprises par son département pour lutter contre les crimes économiques. Il s’agit en effet de la création de deux pôles judiciaires spécialisés dans les deux grandes villes du Burkina que sont Ouagadougou et Bobo-Dioulasso. Le premier aura sa base au tribunal de grande instance de Ouagadougou et le second sera basé au tribunal de grande instance de la ville de Sia. Si on s’en tient au propos du premier conférencier, la création de ces deux pôles ne conduira pas au recrutement d’autres magistrats. Selon lui, c’est une partie des magistrats déjà en fonction, qui sera commis aux affaires concernant les crimes économiques. Le coût global pour l’opérationnalisation de cet ambitieux projet est évalué à 175 millions de francs CAF selon le ministre.
Le troisième point abordé par Réné Bagoro a trait au code de déontologie des magistrats. Il a confié qu’avec l’appui du Conseil supérieur de la magistrature, un code de déontologie a été élaboré et qui sera bientôt adopté. Il permettra de prendre des sanctions contre les hommes de droits indélicats a-t-il confié.

Les décisions du ministère des Transports et de la Mobilité urbaine et de la Sécurité routière

La sécurité des usagers est une préoccupation pour le ministère des Transports et de la Mobilité urbaine et de la Sécurité routière. c’est d’ailleurs pour cela qu’ensemble avec le ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité intérieure, ils ont pris l’arrêté interministériel portant obligation d’installation d’un dispositif de limitation de vitesse et de contrôle de temps de conduite et de repos dans les véhicules de transport routier et interdiction de transport mixte a rappelé le ministre en charge des transports Souleymane Soulama. D’après lui, la mise en œuvre de cet arrêté est progressive et actuellement l’accent est mis sur l’installation du limiteur de vitesse pour les cars de transport de personnes ou de voyageurs. Après avoir accordé un moratoire qui a expiré le 25 novembre 2016, l’ordre a été ordonné aux forces de sécurité de sévir face aux conducteurs qui ne respecteront pas la mise en application dudit arrêté ministériel a confirmé le ministre. Déjà, le Centre de contrôle de véhicules automobiles (CCVA) est équipé d’un banc pour procéder aux contrôles des limiteurs de vitesse d’après le deuxième conférencier. Il a souligné que des certificats d’installation de limiteurs sont délivrés à l’issue des contrôles aux CCVA et des garagistes sont actuellement à même d’installer lesdits dispositifs de limitation de vitesse sur place. Il a également relevé la mise en place d’un dispositif de surveillance par contrôles radar sur les grands axes qui est effective.
En ce qui concerne l’interdiction faite aux conducteurs de taxi d’utiliser le gaz butane dans le cadre du service, le patron de la sécurité routière a indiqué que l’ensemble des Syndicats excepté le syndicat des taximen et transporteurs urbains du Burkina Faso (SNTTU-BF), ont compris qu’il faut abandonner l’utilisation du gaz butane dont le danger et l’impact négatif sur la santé des clients et des taximen n’est plus à démontrer. Si dans ce dossier un moratoire de six mois a également été donné aux taximen pour se conformé à la loi, Souleymane Soulama a souligné que l’instruction est donnée aux services de polices de saisir les véhicules munis de bonbonnes de gaz au cours de leur contrôle.