Secteur minier : Les avocats sont à l’école des mines

Renforcer les capacités des avocats sur les enjeux économiques, juridiques et sociaux que présente le secteur minier ouest africain, c’est ce qui a motivé la table ronde organisée par le barreau du Burkina Faso. C’est ce lundi 19 décembre 2016 à Ouagadougou.

« Les défis et enjeux juridiques des projets miniers en Afrique de l’Ouest », c’est autour de ce thème que les juristes et les acteurs intervenant dans le domaine des mines ont échangé ce lundi 19 décembre 2016 à Ouagadougou. Pour l’occasion, le Barreau du Burkina Faso soutenu par l’ambassade de France, avec la collaboration du ministère des Mines, des Carrières et de l’Energie (MMCE), l’aide administratif de l’ordre des avocats a organisé une table ronde. Elle a pour objectif de renforcer les capacités des avocats sur les enjeux économiques, juridiques et sociaux que présente le secteur minier ouest africain, si on en croit le président du comité d’organisation de la présente table ronde, Me Batibié Bénao. Il justifie la tenue de la rencontre par le fait que le Burkina Faso pays agricole a connu depuis quelques années de cela un boom minier. « Ce boom minier occupent d’ailleurs une place très importante dans les recettes de l’Etat » a-t-il confié. Cet avis est partagé par la représentante du bâtonnier, Me Bobson Coulibaly. Elle a confirmé que le Burkina Faso est le 4e pays producteur de l’or en Afrique derrière l’Afrique du Sud, le Ghana et le Mali. Selon ses explications, l’or est le premier produit d’exploitation du Burkina Faso depuis 2009 et il représente 20% de son PIB.
Selon les confidences du président du comité d’organisation, il y a aujourd’hui un grand projet minier qui est en train d’être mis en œuvre non seulement au Burkina Faso mais également en Afrique de l’Ouest en général. Il estime qu’au regard de cette situation, il apparait important pour les juristes de ne pas se mettre en marge de cette réalité. « Il y va de notre intérêt en particulier, et de celui de la population burkinabè et de son économie en général » a-t-il confié. Afin de mieux cerner le domaine minier, Me Batibié Bénao a confié que la table ronde va permettre aux hommes de droit d’échanger dans un langage franc avec les acteurs du monde minier. Ensemble ils vont identifier les enjeux et les défis juridiques qui se posent sur le plan de l’exploitation des mines au niveau du Burkina Faso et en Afrique de l’Ouest en général si on en croit Me Batibié Bénao. L’avocat a confié que cette table ronde ne sera pas l’unique activité à laquelle auront droit les juristes. Il a indiqué qu’une série d’activités a été élaborée, elle est plus pointue et elle vise à outiller les avocats sur chacun des aspects des différentes étapes d’un projet minier.
Objectifs et résultats attendus

La table ronde qui s’est déroulée à Ouagadougou a été effective sous l’initiative du Barreau du Burkina Faso et de l’ambassade de France, en collaboration avec le ministère des Mines, des Carrières et de l’Energie (MMCE), avec le soutien administratif de l’ordre des avocats. L’objectif visé dans un premier temps est d’être une occasion de formation car elle se propose de présenter aux participants la nomenclature des projets miniers en Afrique de l’Ouest, certains aspects des régimes juridiques de l’exploitation des mines et des minéraux en Afrique et de les outiller afin qu’ils puissent procéder à des analyses comparatives des différents aspects de ces régimes. Dans un second temps, elle ambitionne d’amener les juristes africains et les praticiens en particulier à mesurer les enjeux économiques, juridiques et sociaux que présente le secteur minier ouest africain et la nécessité pour eux de renforcer leurs capacités en vue de s’impliquer dans le processus qui concourt à relever les défis du secteur.
Les résultats attendus sont entre autres : lire et analyser de manière critique le panorama des projets miniers en Afrique de l’Ouest et les textes statutaires relatifs à l’exploitation des mines et des minéraux ; comprendre les différents cadres législatifs pour les opérations minières sur le continent africain ; identifier les différences et les similarités des régimes juridiques relatifs au droit minier en Afrique de l’Ouest ; etc.

Par Alex SAWADOGO

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