Vente de parcelle: Il roule « extraordinairement » deux personnes avant d’être épingler

Ce mercredi 14 janvier 2015 le tribunal correctionnel de Ouagadougou a examiné les dossiers à l’ordre du jour avec plusieurs chefs d’accusation évoqués contre les détenus de la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO) présents à la barre. Ce sont entre autre des cas d’escroquerie, d’abus de confiance etc…
Le cas que nous avons retenu ici pour vous, mérite beaucoup de réflexions sur les questions des transactions immobilières dans la ville de Ouagadougou. Tout remonte en 2010 où R.N, propriétaire d’une soit disant parcelle au secteur 17 de Ouagadougou procède à une vente de celle-ci avec T.L pour la somme de 1.500.000 F CFA. En 2014, soit quatre ans après la première transaction, R.N trouve un autre acquéreur pour la même parcelle pour la somme de 4.000.000 F CFA.
Les deux acquéreurs devenus propriétaires d’une parcelle à problème décident de faire appel aux services de la gendarmerie qui ne tardera pas à mettre la main sur R.N. Après avoir fait l’objet d’une première interpellation par la gendarmerie, R.N. reconnait les faits. Il fut relâché. Après plusieurs réflexions, la gendarmerie décide de procéder à une deuxième interpellation du prévenu de R.N.
Entendu par la gendarmerie, R.N., niera les faits en bloc. Affirmant ne jamais avoir procédé à des ventes multiples d’une même parcelle. Mais il reconnaitra devant les juges avoir signé des documents concernant l’acquisition d’une parcelle dans un bureau en face du SIAO. Trois témoins de la transaction ont été appelés à la barre et ces derniers sont unanimes : R.N. est bel et bien la personne qui signé les documents transférant la propriété de la parcelle.
Voulant savoir comment R.N. a acquis le droit de propriété sur la parcelle, ce dernier répondra aux juges que la parcelle ne lui appartenait pas en réalité, mais que le vrai propriétaire avait voulu faire porter son nom sur le document attribuant le droit de jouissance afin d’éviter qu’on ne pense qu’il avait deux parcelle à lui seul.
Profitant de ce droit de jouissance fictif, il avait fini par succomber au gain facile en vendant la parcelle à deux acquéreurs. T.L., le premier acquéreur n’avait pas eu suffisamment les moyens pour opérer le changement de nom sur les documents de la parcelle ce qui a profité à R.N. qui s’est dépêché de revendre la même parcelle à une autre personne du nom de Y.M.
Devant la volonté manifeste de R.N. à ne pas reconnaitre les faits qui lui sont reprochés, le Ministère public, par la voix du procureur, a invoqué contre R.N., l’article 477 du code pénal burkinabé qui punit le délit d’escroquerie et requiert que le tribunal prononce à son encontre, une peine d’emprisonnement ferme de 12 mois. Pour le moment, le président du tribunal a renvoyé le délibéré du jugement à une date ultérieure.

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