Affaire CAMEG : en référé, le juge ordonne à la « nouvelle équipe » de cesser les troubles
Le feuilleton judiciaire se poursuit à la CAMEG, la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux. Dans la mâtiné de ce mardi 13 septembre, le juge des référés Karim Oubda persiste et signe. Le droit est avec l’ancienne équipe. Il ordonne par ailleurs à l’équipe soutenue par le ministre de la santé Smaila Ouedraogo de cesser de troubler le fonctionnement de la centrale.
Le ministre de la santé de nouveau désavoué dans le dossier qu’il convient désormais d’appeler affaire CAMEG. Après le juge administratif, c’est le juge des réfères qui rend sa décision, une décision toujours en faveur du directeur général de la CAMEG Dr Kadéba, limogé par le conseil d’administration mis en place par le ministre de la santé. La décision qui a été prise par le juge est d’interdire Salifou Konfé et Damien Koussoubé respectivement ‘’nouveau’’ PCA et ‘’nouveau’’ DG contestés de poser des actes de troubles manifestement illicite à la centrale. Selon Me jean-Charles Tougma, le juge a ordonné la cessation de troubles manifestement illicite à l’endroit de la CAMEG causé par ces derniers. Le juge a dit que sa décision est exécutoire sur minute et avant enregistrement. Cela veut dire en termes simples qu’à compter de maintenant la CAMEG représenté par son directeur général Dr Kadeba Jean Christophe Chrisostome a les coudées franches pour travailler tranquillement et jusqu’à preuve d’une autre décision contraire dès que la décision est rendue. Elle est exécutoire à compter d’aujourd’hui de sorte que si on prend les sieurs Konfé et Koussoubé poser des actes encore à l’endroit de la CAMEG à l’instant, ils seront poursuivis pour inexécution de décision de justice, martèle Me Tougma. Une décision de justice différemment interprétée. L’avocat du camp soutenu par l’Etat Me Alexandre Sandwidi, avocat collaborateur au cabinet Sawadogo Harouna estime que cette décision du juge est juste une ordonnance de cessation de troubles. Pour lui, le délibéré dit que l’action dirigée contre le ministre de la santé est irrecevable, autrement dit, elle est nulle. L’ordonnance dit que l’intervention de Mr Koussoubé Damien au nom de la CAMEG est recevable mais l’ordonnance dit seulement que, quand au développement qui a été fait aux prétentions, elles ne sont pas fondées. Enfin, l’ordonnance dit que l’action dirigée contre Dr Konfé et Dr Koussoubé est recevable et fondée. Le juge des référés ordonne la cessation des troubles, soutient Me Sandwidi. Les avocats de la nouvelle équipe dont Me Sandwidi comptent de nouveau faire appel de cette décision. En attendant selon des spécialistes du droit une telle décision du juge d’urgence impose au nouveau conseil d’administration de cesser toutes activités liées à la gestion de la CAMEG. Aussi, un appel dans ces cas de figure n’empêche l’exécution de l’ordonnance du juge d’instruction. Affaire donc à suivre.
Dieudonné LANKOANDE
