Comment ouvrir un maquis au Burkina ? : Ce que dit la loi
La police municipale de Ouagadougou a procédé les 22 et 23 avril dernier à la fermeture de 5 maquis qui pour certains n’ont pas d’autorisation d’ouverture ou pour nuisances sonores. Les textes et lois régissant la gestion de ces établissements demeurent de plus en plus ignorés avec à la clé une défiance de l’autorité de l’Etat. Quelles sont les conditions d’ouverture de débits de boissons au Burkina Faso ? Quelles sont les critères qui ont prévalu à ces fermetures ?
Concernant la gestion de ces établissements, les conditions ont été déclinées dans la loi du 7 juin 1979 régissant les débits de boissons au Burkina Faso et le décret du 17 septembre 1979 fixant les conditions d’ouverture de débits de boissons au Burkina Faso. Selon la loi de 1979, pour ouvrir un débit de boisson, il faut adresser une demande à l’autorité compétente du lieu de d’implantation. Au niveau de la ville de Ouagadougou, il y a 12 arrondissements. Vous devez adresser une demande au maire de l’arrondissement ou vous voulez ouvrir votre maquis. Votre demande doit être timbrée et accompagnée des pièces suivantes : votre acte de naissance, un casier judiciaire, un certificat de visite et de contrevisite, un certificat de résidence, un plan détaillé de votre maquis et un récépissé de déclaration d’activité délivré par le service des impôts. Si vous déposez votre dossier, l’autorité municipale doit l’envoyer au niveau de la police nationale ou de la gendarmerie pour pouvoir mener des enquêtes de moralité sur vous. On ne peut pas donner une autorisation d’ouverture de débits de boissons à n’importe qui. Quelqu’un qui est très malade ne peut pas gérer un débit de boissons. Il n’est pas non plus indiquer d’accorder une autorisation à une personne de moralité douteuse, à un délinquant parce que son établissement peut servir d’endroit pour mieux organiser des coups. Si vous êtes de bonne moralité, l’autorité municipale vous délivre votre autorisation et vous enjoint de respecter la loi de 1979 et le décret fixant les conditions d’ouverture d’un débit de boisson. Il y a les conditions de salubrités et de bonnes mœurs que vous devez respecter. Par rapport aux bonnes mœurs, il est dit que votre débit de boisson ne doit pas être « un bordel ». Sous prétexte de gérer un débit, vous ne devez pas amener des filles pour monnayer leurs charmes. Pour ce qui est de la salubrité, vous devez garder les lieux propres et aménager des toilettes convenables. Par rapport à la sécurité, vous devez faire en sorte que votre établissement soit accessible et qu’en cas de panique ou d’incendie les clients puissent être évacués rapidement. Vous devez avoir aussi un certains nombres de matériels comme des extincteurs. Enfin vous devez assurer la sécurité des lieux en interdisant l’accès aux mineurs, en évitant que des stupéfiants (drogues et autres) ne circulent dans votre établissement et en veillant à ne pas déranger votre voisinage par votre bruit. Voila les conditions que tous tenanciers de boissons doit impérativement respecter. En fait ce n’est pas une obligation de moyens mais de résultats. Ces mesures doivent être respectées de façon stricte.
De l’avis du Directeur général de la police municipale Clément Ouango, « les maquis fermés faisaient du bruit qui dérangeait les citoyens, les voisins. Nous avons sensibilisé les tenanciers, mais ceux-ci ne nous ont pas écoutés. Nos mises en garde, avertissements, et lettres de fermeture de ces débits de boissons sont restés vaines. Ils ont continué à fonctionner comme si de rien n’était donc il fallait forcement faire en sorte que l’autorité soit respecter. Pour cela avons procéder à la fermeture pure et simple de ces débits de boissons. D’autres maquis sont également dans le viseur.
Dieudonné LANKOANDE
