Devant le tribunal : le douanier et le commerçant, qui a fait quoi ? 

C’est dans une salle d’audience remplie de douaniers et de commerçants que le procès entre sieurs Guissou Ali, inspecteur divisionnaire des Douanes et Chef de la brigade commerciale de Ouaga route, et Nikièma Salifou, président de l’Association des jeunes commerçants des marchés et yaars, s’est tenu, au Tribunal de grande instance de Ouagadougou, ce mercredi 13 juin 2018.

Sieur Guissou Ali a dénoncé devant le parquet sieur Salifou Nikiéma pour des faits de tentative de corruption, de fausse déclaration et d’importation illégale, ce 20 avril dernier. De son côté, celui-ci accuse Ali de concussion.

Tout est parti de l’arrivée de marchandises de Salifou du Togo, ce 30 mars dernier. 06 camions au total, contenant des marchandises diverses, mais surtout une grande quantité de sucre dans 04 camions, soit plus de 3300 sacs de 50 kg de sucre en poudre produit en France mais qu’il a acheté au Togo.

Salifou explique qu’il est venu voir Ali, pour les formalités douanières, mais celui-ci lui a expliqué que pour ce qui est du sucre, il faut une autorisation spéciale d’importer, sinon ce n’est pas possible. Salifou explique que la somme de 7 millions FCFA lui a été demandée par Ali pour l’aider à sortir le sucre. Et comme il a trouvé le montant trop élevé, il est parti. C’est le lendemain qu’il a envoyé par Orange money la somme de 3 millions FCFA, cela en tranches, sur le téléphone de Ali.

Somme que Ali a refusé, en lui disant par ailleurs de retirer son argent de son compte, car il ne veut pas de transfert qui vont permettre une certaine traçabilité. Chose qu’il a fait, et est allé voir ensuite Ali avec du cash en poche, 3 millions FCFA. Ali lui dit alors qu’il faut obligatoirement 7 millions, sinon impossible de l’aider…

Salifou explique qu’il est reparti avec son argent. C’est une semaine après que les choses vont prendre une autre tournure, parce qu’il était prévu une rencontre entre la direction des douanes et les commerçants, soit ce 06 avril dernier. Car c’est là que certains d’entre eux ont profité dénoncer Ali pour son comportement et ont raconté que celui-ci est en train de les presser comme du citron.

Selon Salifou, Ali, qui a appris l’affaire, estime que c’est lui le commanditaire, et dit que c’en est fini pour lui, car il va lui créer tous les problèmes du monde, si bien qu’il ne va même plus commercer encore.
Salifou explique qu’il a cherché par tous les moyens à persuader Ali de sa bonne foi, et est même allé voir ses supérieurs hiérarchiques, mais rien n’y fit.

C’est à sa grande surprise qu’il se voit accusé de tentative de corruption, de fausse déclaration et d’importation illégale…

Faux, rétorque le douanier…
Tout cela est faux, rétorque Ali, qui explique qu’en fait, Salifou est le seul qui vient enlever ses marchandises les week-ends. Il a été contacté le matin du 31 mars, un samedi, pour se voir dire que Salifou doit venir sortir ses marchandises en douane. Il intime l’ordre à son adjoint, sieur Taroré Kassoum, de rester chez lui parce qu’il compte venir lui-même pour les constats. C’est pendant ce temps donc que Salifou a transféré dans son compte la somme de 3 millions FCFA. Il explique que dès qu’il a vu les transferts, il a appelé un des expéditeurs pour savoir qui lui envoie des sommes pareilles, et pourquoi. Celui-ci lui répond que c’est de la part de Salifou, mais il ne connait pas pourquoi. Peu de temps après, c’est Salifou qui l’appelle pour lui expliquer qu’il a sa marchandise en douane et veut son aide, d’où cette transaction.

Salifou vient plus tard en douane, constate que des vérifications sont en train de se faire sur le contenu des 6 camions en question. Il appelle Ali et le voit de côté, pour faire sortir ses marchandises. Ali refuse, parce que l’importation de sucre est obligatoirement réglée sur des autorisations spéciales d’importer, chose que Salifou n’a pas. Il lui autorise néanmoins à faire sortir les deux camions où il n’y avait pas de sucre.

Ce sont donc 4 camions qui sont restés sur les lieux. C’est ce 20 avril dernier que Ali se résout à écrire un procès verbal, où il explique que Salifou a tenté de le soudoyer, et, pis, a commis d’autres actes qui sont fausses.

Partant de ce procès verbal, le procureur diligente une enquête, et, Salifou est mis aux arrêts. Ali explique qu’en fait, il a constaté que c’est Salifou qui vient chaque week-end retirer ses marchandises, ce qui n’est pas normal. Chose qui a fait qu’il a voulu y voir clair et est venu ce samedi 31 mars pour savoir ce que contenait les camions…

Nana Boureima, l’acquéreur malchanceux…
Autre fait rocambolesque, il se trouve que l’on a fait savoir à Salifou que comme il n’a pas les papiers d’autorisation d’importer, il peut faire une cession de la marchandise sous douane à quelqu’un qui a lesdits documents. Ce que Salifou s’empresse de faire. Il va donc voir un autre commerçant, en la personne de Nana Boureima, qui vient et paie la somme de près de 15 millions pour les opérations. Sauf que cette opération qu’il a fait n’a rien à voir avec les formalités douanières, parce que ce n’est qu’une simple étape pour y arriver…

Le Chef adjoint de bureau de Ali explique qu’il a vu les documents sur cette affaire, mais s’est réservé pour ne pas signer la déclaration de dédouanement, parce qu’il savait qu’il y a des choses pas correctes. Et quand Ali, son chef, qui était en mission à l’étranger, est revenu, il lui transmis l’affaire. En d’autres termes, il est suspect que des marchandises qui sont saisies, et qui, par ailleurs, sont déclarées prohibées, soient déclarées comme dédouanées. Tout simplement parce que sieur Ali était absent et donc il va falloir en profiter, d’autant plus qu’au niveau de la caisse, ceux qui reçoivent l’argent ne savent pas qui est en règle ou pas.

Ainsi donc, près de 15 millions FCFA a été déboursé par Nana Boureima pour reprendre la marchandise, alors que ladite marchandise est déclarée saisie et prohibée, parce que Salifou n’a pas les documents qu’il faut pour l’importation de sucre qui est soumis à un régime spécial, dont l’autorisation…

En tous les cas, dans cette affaire, le procureur estime que Salifou est en faute et que c’est Ali qui a dénoncé sa tentative de corruption.Il bénéficie ainsi de de l’excuse absolutoire de dénonciation.
Outre cela, le procureur brandit un document du Directeur général des douanes datant de 2010 qui interdisait toute prestation de sieur Salifou ainsi que 2 autres au sein de Ouaga route, pour faits de fraude.

Confiscation de tous les biens ?
En ce qui concerne les faits de concussion reprochés à Ali, le procureur estime qu’en fait, ce n’est rien, parce que celui-ci a dénoncé la tentative de corruption en portant plainte à la justice. Donc, il ne saurait en être coupable.

Mais pour Salifou, le procureur estime qu’il est coupable de tous les faits qui lui sont reprochés. Idem pour l’Agent judiciaire du trésor (AJT) qui était présent au titre de l’Etat burkinabé.

L’AJT demande la saisie de la marchandise ainsi que la saisie des moyens de transport qui ont servi à cette infraction, ainsi que le paiement du double du montant desdites marchandises, entre autres réclamations. Le procureur condamne Salifou à la peine de 12 mois de prison et 9 millions FCFA d’amende pour la tentative de corruption, ainsi que le paiement du quadruple de la marchandise saisie, entre autres réquisitions aussi…

La défense de Salifou, qui attaque Ali pour avoir demandé la somme de 7 millions FCFA et en plus, a gardé la marchandise depuis ce mois de mars, estime pour sa part qu’il va falloir dédommager son client à hauteur du montant de cette marchandise, et lui payer 50 millions au titre de la préjudice morale, entre autres réclamations.

A signaler que pour la défense de Guissou Ali, Me Anna Sory, du Cabinet Sory-Ouattara-Salembéré était seule présente, pendant que pour Salifou avait à ses côtés trois avocats que sont Mes Halidou Ouédraogo, Kéré Paul et Armand Bouyain…

Délibéré au 20 juin prochain…

Zodomail