« Le message perçu par le public est celui d’un fossé entre lui et les juges. » Pierre Vincke, chef d’équipe du programme d’assistance technique en appui à la politique nationale de la justice.

Un Schéma directeur informatique du secteur de la Justice et des Droits humains va être mis en place dans le cadre de l’assistance technique d’appui à la Politique nationale de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique pour une plus grande efficacité de l’administration judiciaire au Burkina Faso. A l’occasion de l’ouverture de cette activité, Pierre Vincke, chef d’équipe du programme d’assistance technique en appui à la politique nationale de la justice, nous donne sa lecture de la  stratégie dans laquelle le schéma directeur informatique s’inscrit. Très pragmatique, Vincke s’est prononcé sur ce que le justiciable gagnera grâce à cette politique nationale et à cette assistance technique. Par la même occasion, il a également évoqué  les pratiques des magistrats et la problématique de la justice en Afrique.

Quelles sont les grandes actions qui sont menées au sein du programme d’assistance technique en appui à la politique nationale de la justice ?

C’est le 12è atelier du genre organisé depuis notre arrivée en 2015. Nous avons fait plusieurs ateliers relatifs à la relecture des lois. Nous avons travaillé sur la nouvelle loi sur les chambres criminelles, celle sur l’organisation judiciaire, celle sur les techniques  spéciales d’enquêtes. Nous appuyons notamment la finalisation du code pénal, celle du code des personnes. Ce programme d’assistance technique a été convié à travailler également sur d’autres matières comme la justice administrative et tous les codes de procédures. Nous avons dans nos « devoirs » de mission une relecture importante des lois mais nous n’avons pas que ça non plus. Nous faisons en effet un appui à l’organisation des tribunaux, un appui à l’ENAM, un appui au management des tribunaux, un appui au système pénitentiaire puisque nous avons récemment organisé un atelier sur la production pénitentiaire. Il y aura dans les mois à venir un appui à l’accès à la justice à travers à la fois des audiences foraines et un  soutien à la sensibilisation pour les justiciables. La justice de proximité est l’un des objectifs principaux du programme accès à la justice qui est encore très restreint pour la majorité de la population.

Le programme d’assistance technique a organisé un atelier sur l’orientation du Schéma directeur informatique. De quoi s’agit-il ?

Effectivement, nous avons fait un atelier qui relève d’une partie importante du programme. C’est l’informatisation. Dans ce cadre, nous avons expliqué que pour améliorer la productivité ou la rentabilité du système judiciaire, il faut aussi l’informatiser. L’outil informatique est très important et il devra être au service d’une meilleure organisation de la justice au Burkina Faso. Nous allons passer en revue le mode de fonctionnement de la chaine pénale, une fois cela fait, nous pourrons l’informatiser. Nous ferons la même chose avec les chaines civiles, commerciales, administratives et celles liées au droit du travail. Nous avons donc cette idée d’amélioration du concept de l’organisation judiciaire et ensuite seulement  de concevoir  l’outil qui va accompagner cette nouvelle organisation.

Qu’est ce que le justiciable aura à gagner à la fin de ce programme ?

Pour moi, il y a 4 proximités. La proximité dans le temps. A ce niveau, l’informatisation peut avoir un impact important si le temps de transmission des dossiers est réduit. Il y a sans doute gain de temps mais la proximité dans le temps dépend aussi d’autres facteurs : par exemple comment garantir des informations ou convocations efficaces, c’est-à-dire qui permettent la présence des parties et des acteurs de la justice, les juges, les avocats, les procureurs aux audiences les jours et heures prévus.. L’informatisation ne va pas accélérer forcement le système si les pratiques et la culture de l’organisation des juridictions ne s’améliore pas. L’objectif est que le justiciable obtienne justice plus rapidement qu’aujourd’hui. Nous cherchons à soutenir améliorer  la rentabilité des magistrats.

Il y a aussi la proximité dans l’espace. Il faut que le justiciable ait accès à un tribunal plus rapidement qu’aujourd’hui. Il y a 2 solutions : soit améliorer le réseau routier, ce qui ne dépend pas de nous, ou aller vers le justiciable « nous-mêmes ». La meilleure solution pour le moment ce sont les audiences foraines. C’est-à-dire que le tribunal va à la rencontre du justiciable. Au niveau criminel par exemple, nous avons fait proposé  un avant-projet qui facilitera le déplacement de la cour d’appel vers le justiciable. A travers les audiences foraines, on pourra avoir des procès classiques même en correctionnelle et ces déplacements plus fréquents des tribunaux contribueront à augmenter la proximité dans l’espace.

Nous avons aussi une autre proximité, celle liée aux finances. Il faudrait qu’un jour l’accès à la justice soit financièrement possible pour le justiciable. Nous ne pouvons pas beaucoup agir mais nous travaillons cas même sur le renforcement des capacités de gestion des finances au sein du ministère de la justice de sorte que ce ministère de la justice soit mieux à même de défendre son budget. On pourra même revoir cette allocation le jour où il y aura une meilleure productivité ou d’autres arguments pour défendre auprès du gouvernement un budget amélioré. Budget qui, ne l’oublions pas, fait l’objet d’un promesse d’augmentation prononcée lors des Etats généraux de la justice et confirmée dans le Pacte pour le Renouveau de la Justice.

La 4è proximité est celle du sens. « En quoi, moi comme justiciable, je comprends quelques choses à ce système et en quoi j’y adhère ? » En quoi, il représente ma culture de gestion des conflits. Il y a un travail de fond qui est le même dans la plus part des pays depuis la fin de la colonisation. Dans la justice comme dans tous les domaines, il existe entre l’Etat et la population un fossé. La logique économique moderne n’est pas forcement celle du paysan, la logique de la justice n’est pas forcement celle de la population non plus. Les réflexions et les pistes ne font pas pour le moment l’objet de travaux particuliers de notre programme mais, nous savons qu’au niveau du sens, la sensibilisation ne suffira pas. Le sens que la population donne à ses  conflits et à la manière de les gérer.

Quels sont vos attentes des magistrats et des autres acteurs de la justice ?

Pour le moment, nous essayons de les rencontrer le plus possible pour savoir leurs attentes puisque ce n’est pas les magistrats  directement signataires de la convention entre l’Etat et l’Union Européenne : donc il faut qu’ils construisent avec nous et le ministère la méthodologie des appuis que nous leur proposons. Par exemple, celle de l’organisation de tribunaux. C’est un problème récurrent qui peut être résolu. Certains magistrats comme dans les pays européens d’ailleurs sont spécialisés en droit mais pas en procédure ni en une organisation. Chaque tribunal est une petite entreprise même si elle ne doit pas viser le profit, elle doit viser la meilleure organisation possible pour être efficace et de qualité. C’est souhaitable que les magistrats nous disent à quel point c’est difficile de travailler de sorte qu’on puisse d’une part apporter des solutions vraiment concrètes d’organisation ; même à travers des changements de lois si cela est nécessaire. Qu’ils ciblent mieux les besoins de sorte que nous puissions plaider pour que certains besoins matériels fondamentaux leur soient accordés au regard d’un budget amélioré. Au niveau de la magistrature, il y a des difficultés aussi liées à la législation. A partir de l’informatisation, les magistrats auront accès à cette législation et à la jurisprudence. D’une part, ils iront plus vite pour juger et d’autre part, ils jugeront en qualité. Cee que le ministère attend d’eux, c’est aussi déontologie soit explicite et appliquée et que leur volonté de productivité soit réelle. Au bout du compte, les résultats meilleurs des magistrats améliorera   leur crédibilité auprès de la population.

Qu’est ce que les acteurs judiciaires doivent faire pour redorer l’image de la justice ?

Au niveau pédagogique ce que j’ai vu dans d’autres pays notamment au Rwanda, c’est la capacité chez  certains magistrats d’expliquer au moment des audiences pourquoi ils étaient là, ce qu’ils avaient à faire, pourquoi ils procédaient de cette manière. C’est une pédagogie qui pourrait être tout à fait utile. J’ai vu par exemple qu’au palais de justice de Ouagadougou, il n’y a pas de micro. Cela veut dire que même si vous êtes au premier rang vous n’entendez pas. Le message perçu par le public est celui d’un fossé entre lui et les juges. De même certains  gestes et les attitudes d’attention donnée aux justiciables des magistrats peuvent redorer l’image de la justice burkinabè. En termes de crédibilité, Il y a aussi un déficit au niveau de la lutte contre l’impunité au niveau de la répression des crimes. Il faut donc accélérer le traitement des crimes. La rentabilité en général c’est le même problème mais c’est plus criant au niveau du pénal.

La rentabilité de la gestion des crimes et des dossiers dans toutes les matières et une manière plus pédagogique de s’adresser à la population constituent déjà 2  volets qui permettront de valoriser la justice. .

Mot de la fin

La question des fondements de la justice une grosse question abordée par certains juristes et anthropologues du droit. Les fondements de la  justice en Afrique sont questionnés. Vous avez aux abords de la justice étatique d’autres mécanismes « normatifs »dits traditionnels, mais qui constituent des pratiques sociales vivantes dont certaines sont jugées conformes aux principes fondamentaux.. Le fossé entre l’Etat et ces pratiques reste problématique.. Il existe en effet dans la culture africaine des principes universels comme la présomption d’innocence par exemple. C’est une valeur de justice mais qui vient du fond des âges de la culture même. On a souvent tendance à opposer une justice vengeresse à une justice étatique en oubliant une troisième voie, celle du pluri juridisme… C’est l’idée d’une introduction dans le système judiciaire étatique de pratiques sociales de gestion de conflits. Cela permet à l’Etat d’exister en dehors des centres urbains majeurs et cela diminue le fossé entre les populations aisées et les autres. Cela comble également le vide que l’absence d’Etat entraîne avec les risques de voir s’instaurer des modes de justice plus violents, ni classiques, ni coutumiers. Dans ce sens, il ne s’agit pas de redorer l’image de la justice, il s’agit de la rendre accessible et porteuse de valeurs partagées par tous les citoyens, à travers tous les chemins du droit existants. . Si ces questions ne sont pas traitées, à un moment donné d’autres justices s’imposeront. Il suffit de penser aux menaces qui existent aux frontières du Burkina, menaces d’autres systèmes politiques et de justice.

Propos recueillis par Dieudonné LANKOANDE

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