Politique nationale de sécurisation foncière : la DGFOMR fait le point aux élus communaux
La 15e édition des Journées de la commune burkinabè (JCB) s’est tenue du 15 au 17 novembre 2018 à Kaya, chef-lieu de la région du Centre-Nord. A cette occasion, Yoda Blaise Directeur de la législation, de la règlementation et de la sécurisation foncière (DLRSF) à la direction générale du foncier, de la formation et de l’organisation du monde rural (DGFOMR) qui relève du ministère de l’agriculture et des aménagements hydrauliques (MAAH) a fait une communication au profit des maires et agents du domaine foncier. Communication qui a porté sur l’état de mise en œuvre de la politique nationale de sécurisation foncière au Burkina Faso.
« La mise en œuvre de la loi 034-2009 portant Régime foncier rural au Burkina Faso : bilan et perspectives », c’est sous ce thème qu’a porté l’intervention de Blaise Yoda. Il a rappelé le contenu de la loi portant régime foncier rural. Cette loi a été mise en place depuis 2009 pour faciliter la gestion des terres rurales par les acteurs du foncier et reconnaitre les droits coutumiers des producteurs à travers un acte administratif appelé attestation de possession foncière rurale.
Selon monsieur Yoda, directeur de la législation, cette loi vise à prévenir les conflits et accroitre l’efficacité de sorte que la terre nous nourrisse mieux. « Et qu’il y ait une cohésion sociale et de meilleurs investissement dans le domaine agricole », a-t-il poursuivit.
On dénote des problèmes fonciers d’un côté et de l’autre côté des ceux liés à l’application de la loi au Burkina Faso.
En ce qui concerne les problèmes liés au foncier, le conférencier du jour a cité quelques exemples. Il y a les conflits entre agriculteurs éleveurs ; la pression exercée sur les terres rurales due à la promotion immobilière ; les exploitations minières, la superposition des droits à savoir le droit étatique et celui coutumier ; les agro businessman qui veulent des grandes exploitations ; les problèmes liés au lotissement ; etc.
S’agissant des difficultés liées à l’application de la loi, le directeur de la législation Yoda a précisé que la loi n’est pas appliquée dans toutes les communes du Burkina. Il y a 62 communes sur 351 donc 18% des communes qui appliquent la loi, a-t-il déclaré face aux élus. Ce qui constitue donc une faiblesse. A en croire monsieur Yoda, le gouvernement a adopté une feuille de route pour l’application de cette loi dans toutes les communes du Burkina Faso.
Au sein de la DGFOMR, il y a un programme qui s’appelle Programme de sécurisation foncière en milieu rural. Programme qui est le canal par lequel le gouvernement mobilise les ressources dans le cadre de l’application de ladite loi. Il y a un travail intense en partenariat avec toutes les structures de l’Etat qui interviennent dans le foncier soit le domaine soit le cadastre et l’action de suivi comme l’Observatoire national du foncier, le GRAF ou la structure Tenforest.
« Nous avons aussi l’engagement de nos responsables à savoir le directeur général de la DGFOMR, le ministre de l’agriculture qui aident tous la DGFOMR à accomplir ses missions », a affirmé le directeur de la législation Blaise Yoda.
En termes de perspectives, la DGFOMR compte poursuivre la généralisation de la loi dans toutes les communes du Burkina. Il est prévu la mise en place l’agence nationale des terres rurales pour constituer le domaine rural de l’Etat. « Nous poursuivons en tout cas les plaidoyers pour que les maires s’engagent davantage dans la mise en œuvre de cette loi », a-t-il conclut.
En rappel, le thème retenu de cette 15ème édition des Journées de la commune burkinabè s’intitule : « Place et rôle des collectivités territoriales dans la gouvernance foncière au Burkina Faso ».
Dieudonné LANKOANDE
