Procès du putsch manqué jour 5 : « Jacouba Isaac Zida doit comparaitre même de force », Me Thiam
Le procès du putsch manqué du 16 septembre 2015 qui a débuté le 27 février dernier s’est poursuivi ce mardi 27 mars 2018. L’audience de ce cinquième jour a été marquée par l’examen et la discussion autour de la liste des témoins. Après suspension, elle va reprendre le vendredi 30 mars 2018.
Le président du Tribunal, Seydou Ouédraogo l’avait annoncé à la fin de l’audience du lundi 26 mars ; la journée du mardi 27 mars 2018 sera consacrée à l’examen et à la discussion autour de la liste des témoins. C’est en effet à cet exercice que les différentes parties présentes au procès du putsch manqué du 16 septembre 2015, ce sont effectivement attelés à la reprise. Le parquet a soumis au Tribunal, une liste de 42 témoins et un expert. Parmi lesdits témoins, une dizaine était absente, certains pour des raisons de santé, d’autres, pour des raisons professionnelles et d’autres encore dont on ignore la raison. Le débat entre les différentes parties, a tourné autour des listes des témoins produits par les conseils de la défense. Il porte essentiellement sur l’entité qui doit faire citer les témoins des prévenus car la grande partie de ces derniers n’a pas été citée à comparaitre entant que témoin. Certains témoins présents ont affirmé avoir appris leur statut par voie de presse et un a même déclaré que c’est à l’ouverture qu’il a eu vent de cela car étant été convoqué à se présenter en qualité de candidat de juge accesseur. Il faut rappeler au passage que le parquet a pris soin de citer à comparaitre, ses témoins.
Si la défense estime que c’est au parquet de faire comparaitre ses témoins au même titre qu’il l’a fait avec les témoins qu’il a cité ; le procureur militaire n’est pas de cet avis. Il lui a demandé de citer la base légale qui lui permet d’avancer un tel argument. Il a pour sa part relevé l’article 106 du code militaire qui dit de façon résumé que le parquet a le devoir d’informer l’accusé ou le prévenu trois jours avant le début du procès. « Nul part, il n’est écrit que c’est au parquet de faire citer à comparaitre le ou les témoins de la défense » a-t-il soutenu. Il rappelle par la même occasion que c’est à l’accusé qui désire de faire entendre un témoin, de faire diligence en lui assurant, le déplacement, lui fournir l’hébergement, le git etc. pour faire comparaitre ce dernier.
Il aura le soutien des conseils de la partie civile en l’occurrence Me Farama qui dit être s’étonné de voir que l’on tente de créer à partir de la liste des témoins un incident au procès. Il se référe à l’article 450 qui dit que les témoins sont cités, le 457 et suivants qui définissent comment ils sont cités à comparaitre. Il analyse les propos de la défense comme étant un moyen de faire croire à l’opinion que des individus détiennent des renseignements pouvant permettre de faire connaitre la vérité et que l’on refuse de les faire comparaitre pour la manifestations de ladite vérité.
La défense ne s’inscrivant pas dans cette logique a rappelé que le procès se tient devant un Tribunal militaire qui a ses règles. Selon ses explications, la loi veut que les accusés déposent simplement leur liste de témoins, ce qu’ils ont fait et la gendarmerie à l’obligation de les citer à comparaitre. Etant donné que la gendarmerie dans le cas espèce est sous le contrôle du ministère public qui est ici également le parquet doit veiller à ce que cela soit effectif. Cependant rappelle-t-il, « il n’est écrit nul part que c’est à l’accusé de fournir le git aux témoins ». De même il a rappelé l’article 105 du code militaire qui dit qu’il n’appartient pas à l’accusé de faire citer les témoins.
Guillaume Soro absent de la liste des témoins, Yacouba Isaac Zida présent doit comparaitre même de force
Il s’agit là d’une question principale sur laquelle le Tribunal est invité à se prononcer a reconnu le président dudit Tribunal Seydou Ouédraogo qui a suspendu le procès pour le renvoyer au vendredi 30 mars 2018 à 9 heures. C’est donc ce jour, qu’il va statuer sur cette question de même que sur un mémoire déposé par les conseils du prévenu, le général Djibril Bassolé qui a fait objet de débat.
Il faut rappeler que parmi les témoins du général Gibert Diendéré, figure le général de division Yacouba Isaac Zida, Lieutenant-colonel à l’époque et Premier ministre de la Transition. La défense en l’occurrence, le bâtonnier sénégalais, Me Thiam a rappelé qu’il est en fuite et a demandé au Tribunal de prendre les dispositions pour le faire comparaitre, même si c’est par la force.
La partie civile s’est étonnée de constater que parmi les témoins cités par le général Djibril Bassolé, ne figure par le nom du président de l’Assemblée Nationale Guillaume Soro. En réponse à ce constat Me Bonkoungou, avocat de Djibril Bassolé a confié que si la partie civile estime que Soro doit comparaitre, la défense ne fait pas d’objection car la défense aimerait le voir aussi a-t-il soutenu. Cependant, il lui a rappelé que c’est à elle de s’y atteler pour le faire citer.
L’autre fait marquant également, c’est la citation à comparaitre en tant que témoin, du président du Tribunal Seydou Ouédraogo, émise par les conseils de Djibril Bassolé, Léonce Koné et Herman Yéméogo. Cette citation a fait l’objet de débat entre les différentes parties.
Nous vous proposons en en cadré les listes des témoins des prévenus, des généraux Gilbert Diendéré et Djibril Bassolé.
Thierry AGBODJAN