Propriété réelle des entreprises extractives au Burkina Faso : Les journalistes à l’école de l’ITIE

7 juin 2019 Alex SAWADOGO Aucun commentaire

Dans le cadre du déroulement de son programme d’activités 2019, le secrétariat permanent de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (SP-ITIE) a organisé au profit des Hommes de médias, un atelier de sensibilisation et d’information sur la propriété réelle des entreprises extractives au Burkina Faso. C’était ce mercredi 29 mai 2019 à Ouagadougou.

Sensibiliser les Hommes de médias sur la propriété réelle des entreprises extractives au Burkina Faso, c’est l’objectif de l’atelier organisé par le secrétariat permanent de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (SP-ITIE) à leur profit ce mercredi 29 mai 2019. Pour l’occasion deux communications ont été données par Jonas Hien et Dr. Sidiki Guiré. Il s’agit respectivement du carnet de la propriété réelle des entreprises extractives et les normes de l’ITIE. A en croire Jonas Hien, le concept de « propriété réelle » est nouveau pour beaucoup d’acteurs en général et ceux du secteur des industries extractives en particulier. Il explique qu’il a été évoqué pour la première fois lors d’une réunion du Conseil d’administration de l’ITIE, tenu à Oslo, en Norvège, en février 2013. Il explique qu’à cette rencontre, le conseil a noté l’importance que revêt la transparence en matière de propriété réelle pour assurer une gouvernance efficace des industries extractives et pour mettre un frein à la corruption. Ainsi donc confie-t-il, il a alors été convenu à cette réunion, que les entreprises exploitant des ressources naturelles et opérant dans les pays mettant en œuvre l’ITIE soient tenues de divulguer l’identité de leurs propriétaires réels. Poursuivant avec ses explications, Jonas Hien indique que trois mois plus tard, une conférence tenue en Sydney en Australie a entériné le point de vue de la réunion d’Oslo de février et a décidé d’intégrer «la propriété réelle» dans la norme ITIE. D’après lui, cette conférence a aussi retenu de mettre en œuvre un projet pilote de la propriété réelle afin de mesurer sa faisabilité. Le but du projet pilote selon le communicateur est : de recenser les lois existantes au niveau national au sujet de la divulgation des propriétaires et/ou des personnes politiquement exposées (PPE) et identifier d’éventuels obstacles à la mise en œuvre de cette mesure ; d’établir une liste des entreprises concernées par les mesures de divulgation ; d’évaluer l’information déjà disponible, notamment les registres nationaux d’entreprises. Si on veut croire l’expert, la transparence en matière de propriété réelle sera rendue obligatoire pour tous les pays mettant en œuvre l’ITIE, mais avec une date butoir fixée au premier janvier 2020 pour les pays retardataires. « Ainsi, chaque pays sera tenu d’élaborer une feuille de route de mise en œuvre à l’échéance 2020 » a-t-il souligné.
Pourquoi est-il nécessaire et important de connaître les vrais propriétaires?

La réponse de Jonas Hien à cette question sera la suivante : « Il est reconnu au plan international qu’il existe de nombreuses sociétés multinationales écrans ayant des pratiques frauduleuses. Elles sont structurées de sorte à échapper aux fiscs, surtout dans les pays à faible imposition ». La conséquence de cette situation selon lui, est que les pays hôtes perdent beaucoup d’argent et les sociétés écrans s’enrichissent énormément car échappent aux impôts. Il justifie ses propos par cette statistique de la Commission économique pour l’Afrique des nations unies (CEA), qui estime que les flux financiers illicites en provenance d’Afrique dus à des manipulations frauduleuses représentent un montant de 50 milliards de dollars US.
Dans sa communication, le second communicateur Dr. Sidiki Guiré définit l’ITIE comme étant une norme internationale de promotion de la bonne gouvernance dans l’exploitation industrielle des ressources naturelles. Il confie que ses rapports renferment des informations contextuelles portant sur, le régime fiscal, le cadre contractuel, la production, les procédures d’octroi de titres miniers (licences), la répartition des revenus et les dépenses. D’après lui, les principes et les exigences de l’ITIE sont consignés dans un document appelé Norme ITIE. « Elle est donc le document de référence pour les pays mettant en œuvre l’ITIE » a-t-il soutenu. Selon ses explications tous les pays qui ont pris l’engagement d’adhérer à l’ITIE sont tenus de la mettre en œuvre. « La mise en œuvre signifie respecter les principes et les exigences en vigueur, adoptés par les parties prenantes de l’ITIE » a-t-il conclu.